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Votre héritage peut-être compromis lorsque vous résidez dans un CHSLD

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Illustration Adobe Stock

Le système de tarification pour les places en CHSLD public éveille chez les clients et leurs proches une forme d’ingéniosité financière.  

Voici comment ça fonctionne, pour ceux qui ne le savent pas encore : une chambre individuelle coûte 1966 $ par mois, une place dans une chambre à deux s’élève à 1642 $ et si on est plus nombreux à dormir dans la même pièce, la place reviendra à 1223 $.

Ça paraît cher, mais c’est peu en comparaison du coût total d’hébergement, dont le solde est assumé par le public. Ça ne représente pas non plus une grosse facture en comparaison des CHSLD privés ou des résidences pour personnes âgées (RPA). Un simple loyer, sans les soins médicaux, les produits d’hygiène et la nourriture (fournis en CHSLD), ne coûte pas tellement moins cher.

Dispute autour des actifs

Ces tarifs s’appliquent à tout le monde, à moins de démontrer à la Régie de l’assurance maladie qu’on n’en a pas les moyens. Une réduction plus ou moins importante du prix est accordée aux aînés à faibles revenus qui détiennent peu d’actifs.

Ce critère des actifs a toujours posé problème, malgré des améliorations apportées en janvier. Il suffit qu’une personne seule possède plus de 2500 $ dans un compte de banque pour qu’elle se voie refuser une réduction. Alors, imaginez 40 000 $ !

C’est la somme que détient dans son CELI la mère de notre lectrice, Diane (pseudonyme). Entrée récemment en CHSLD, la dame de 87 ans voudrait léguer cet argent à ses deux filles, en l’occurrence Diane et sa sœur. Peut-elle en faire don de manière à éventuellement se voir accorder une réduction du prix de son hébergement ?

Actuellement, après avoir payé les 1966 $ par mois et ses autres dépenses personnelles, la dame enregistre un manque à gagner de 200 $ par mois, évalue notre lectrice. Le contenu du CELI est suffisant pour couvrir cet écart durant plus de 15 ans, mais si la mère payait moins cher sa place en CHSLD, le CELI pourrait rester intact.

Zones d’ombre 

Avant d’arriver au cœur de la question, permettez-moi un détour éditorial. Je ne doute pas de Diane dont les démarches visent à répondre au souhait de sa mère. C’est typique des gens de cette génération (silencieuse) pour qui c’est important de laisser un petit quelque chose à leurs enfants.

Cela dit, il arrive aussi que ce soit la convoitise des enfants qui mène à envisager, dans des cas semblables, les dons du vivant. Les vieux parents deviennent en quelque sorte des victimes d’abus financier, ce phénomène est amplement documenté. 

Et même quand tout le monde est mû par de louables intentions, le problème persiste : il se trouvera toujours quelqu’un au bout pour payer la facture du CHSLD. La question, au fond, est celle-ci : est-ce que le public doit casquer pour préserver un héritage ? 

Dilapidation 

Pour des raisons évidentes, une personne qui entre en CHSLD n’a pas droit à une réduction de tarif si elle a donné des actifs importants au cours des deux années précédant sa demande. Ce serait considéré comme de la dilapidation de biens dans le but d’être admissible à un programme. Au-delà de deux ans, il est plus difficile de démontrer que le don visait à profiter d’une place au rabais.  

Notre lectrice, Diane, connaît la règle, d’où sa question : comme sa mère est déjà en CHSLD, aurait-elle droit à un tarif révisé dans deux ans si elle fait don aujourd’hui de son CELI ? 

Peu importe le temps qui s’écoulera par la suite, l’objectif de la transaction ne fera aucun doute ici. 

Ça passerait mal.