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Dédommagé pour ne pas avoir pu postuler à un emploi «réservé aux femmes»

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Paul - stock.adobe.com

Un homme prestataire d’aide sociale de Pincourt, en Montérégie, a obtenu 2 750 $ en dommages moraux pour ne pas avoir eu la possibilité de postuler pour un emploi de préposé d’aide à domicile sous prétexte que ce poste était réservé aux femmes.

Gabriel Émond a obtenu gain de cause devant le Tribunal des droits de la personne à la fin mars.

«Ce jugement permet de mieux comprendre comment la Charte des droits et libertés de la personne s’applique aux offres d’emploi. En effet, il est interdit de diffuser une offre d’emploi qui exclut des personnes sur la base des 14 motifs énumérés dans la Charte, dont le sexe», a déclaré Philippe-André Tessier, président de la Commission, par voie de communiqué.

Travaillant comme intervenant en psychanalyse et en hypnose à son compte jusqu’en 2015, M. Émond a alors constaté une baisse drastique de sa clientèle, car les services qu'il offrait n'étaient plus couverts par le régime d'assurance de ses clients. N'ayant pas réussi à se retrouver un emploi, il a alors fait une demande d’aide sociale.

Lors d’une rencontre avec le Centre local d’emploi (CLE) en 2016, des offres d’emplois lui sont présentées. Le plaignant a indiqué son intérêt pour un poste de préposé d’aide à domicile. Une agente d’aide à l’emploi lui a laissé un message indiquant que l’employeur a un besoin particulier de femmes. Avec ce refus, il a décidé de porter plainte à la Commission des droits de la personne.

Le Tribunal a reconnu que l’agente d’emploi « n’avait pas l’intention de causer un préjudice ou de discriminer (l’homme) », mais a jugé que le « caractère discriminatoire d’un acte s’apprécie plutôt en fonction des effets de l’acte », peut-on lire dans le jugement.

Toutefois, il ne retient pas l’argument du ministère du Travail, qui prétend ne pas être responsable des exigences d’un employeur, puisqu’il a agi en s’appuyant sur un critère de sélection fondé sur un motif interdit de discrimination, même s’il émane d’un tiers.

La somme devra être déboursée à Gabriel Émond par le Procureur général du Québec et l'agente d'emploi du CLE.