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Un nouveau procès pour l'ex-juge Jacques Delisle

Emprisonné depuis près d’une décennie pour le meurtre prémédité de sa femme, l’ex-juge Jacques Delisle aura droit à un nouveau procès et entend demander une remise en liberté dans l’attente des procédures. 

Au bout de six ans d’analyse, le ministre fédéral de la Justice David Lametti dit avoir des «motifs raisonnables de conclure qu’une erreur judiciaire s’est probablement produite» dans cette affaire.  

«La décision du ministre selon laquelle il y a des motifs raisonnables de conclure qu’une erreur judiciaire s’est probablement produite découle de la découverte de nouveaux renseignements qui n’étaient pas devant les tribunaux au moment du procès de M. Delisle et de l’appel. Elle ne constitue pas un verdict de culpabilité ou d’innocence à l’égard du demandeur», écrit le ministre dans un communiqué rendu public mercredi après-midi. 

Face à ce dénouement, le fondateur de l’Association pour la défense des personnes injustement condamnées et avocat de Jacques Delisle entend demander rapidement la remise en liberté de son client, a-t-il signifié au Journal.

Ultime recours  

Reconnu coupable de meurtre au premier degré en 2012, l’ex-juge Delisle s’est toujours dit victime d’une erreur judiciaire. Il plaide que sa femme Nicole Rainville, 71 ans, lourdement handicapée et dépressive, s’est enlevé la vie.   

Celui qui est devenu le premier juge au Canada à être condamné pour l’accusation la plus grave du Code criminel a tenté de faire casser ce verdict à la Cour d’appel, puis à la Cour suprême, en vain.   

Ses moyens d’appel étant épuisés, il déposait en 2015 une demande de révision ministérielle à Ottawa. Ce processus s’appuyait principalement sur des éléments de preuve qui n’étaient pas disponibles lors du procès et qui pointent vers la thèse du suicide plutôt que celle du meurtre. 

Nouvelle version  

En plus des expertises, Jacques Delisle avait dévoilé pour la toute première fois sa version des faits dans le cadre de cet ultime recours. Lui qui n’avait pas témoigné lors du procès a concédé avoir menti aux policiers et à ses proches en affirmant que Nicole Rainville s’était enlevée la vie.  

Il a plutôt avoué avoir fourni à son épouse, dépressive et handicapée à la suite d’un AVC et d’une fracture de la hanche, une arme prohibée et chargée. Il aurait tenté de la dissuader de passer à l’acte, avant de quitter le domicile familial. 

Longue analyse  

Il a fallu six ans pour compléter la demande de révision ministérielle. À l’issue de ce processus exceptionnel, le ministre fédéral de la Justice pouvait renvoyer l’affaire en Cour d’appel, rejeter la demande ou ordonner un nouveau procès.   

C’est cette dernière option qui a été retenue, permettant à Jacques Delisle, qui aura 86 ans le mois prochain, de savourer une première victoire dans sa lutte pour faire reconnaître son innocence.

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