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Voici les motifs qui seront invoqués pour que l'ex-juge Delisle recouvre la liberté

Trois motifs seront invoqués pour convaincre le tribunal de remettre en liberté l’ancien juge de la Cour d’appel Jacques Delisle, après que le ministre de la Justice, soupçonnant «l’erreur judiciaire», eut ordonné la tenue d’un nouveau procès. 

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Mes James Lockyer et Jacques Larochelle, qui représentent les intérêts de l’ancien magistrat, exposent ces trois motifs dans une requête d’une dizaine de pages déposée jeudi matin au greffe de la Cour supérieure.  

En premier lieu, ils invoquent le fait que «la preuve nouvelle considérée par le ministre suggère que M. Delisle est probablement innocent et que la mort de Nicole Rainville est un suicide».  

Ils précisent également que leur client s’engage à se livrer «en conformité avec les termes de toute ordonnance de libération» et que «la détention continue» de leur client n’est pas «nécessaire dans l’intérêt public».     

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«S’il est libéré, il retournera à Québec pour réintégrer [...] son foyer conjugal depuis 1988», ont également précisé les avocats de l’octogénaire. C’est de façon virtuelle, alors qu’il est détenu à l’établissement de La Macaza, que Jacques Delisle va assister à son enquête sur remise en liberté. 

Casse-tête pour la Couronne  

Du côté de la Couronne, une nouvelle équipe de procureurs devra être formée pour piloter le dossier qui repose essentiellement sur la preuve circonstancielle. 

Au premier procès, trois procureurs avaient convaincu le jury de la culpabilité du juge Jacques Delisle, mais deux d’entre eux ne pourront agir dans le cadre de ce deuxième procès, Steve Magnan et Sarah-Julie Chicoine ayant été nommés juges à la Cour du Québec en 2015 et 2020.  

Ne reste donc que Me Michel Fortin, qui, en 2010, avait mis à mal l’expert de la défense. Pressenti pour se joindre à lui, Thomas Jacques, qui a fait condamner le tueur de la mosquée Alexandre Bissonnette, ne pourra finalement pas faire partie de l’équipe puisqu’il a été nommé juge à la Cour du Québec hier matin.  

Sous serment  

Rappelons que, même si «une preuve nouvelle» est présentée au procès, rien n’indique que la cause soit gagnée d’avance. Il y a cinq ans, le juge Benoit Moulin avait refusé de remettre Jacques Delisle en liberté, rappelant que l’accusé avait reconnu en 2015 l’infraction d’aide au suicide et qu’il pourrait «avoir commis un homicide involontaire coupable en fournissant à une personne suicidaire une arme à feu chargée, un crime passible d’un emprisonnement à perpétuité».