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Chèques de 15 500$ pour son ami

Au printemps 2019, Louis-Charles Thouin a distribué des fonds discrétionnaires ministériels lors de l’inauguration de son bureau. L’événement a été capté par le média régional Plume Libre. Les subventions à son ami Steve Maillette n’ont toutefois pas été remises à cette occasion.

Capture d'écran tirée de Youtube, PlumeLibre

Au printemps 2019, Louis-Charles Thouin a distribué des fonds discrétionnaires ministériels lors de l’inauguration de son bureau. L’événement a été capté par le média régional Plume Libre. Les subventions à son ami Steve Maillette n’ont toutefois pas été remises à cette occasion.

Le controversé député Louis-Charles Thouin est personnellement intervenu auprès des ministres Pierre Fitzgibbon et Caroline Proulx afin qu’ils octroient 17 000 $ de subventions discrétionnaires à un ami entrepreneur, a appris notre Bureau d’enquête.

Le député a demandé de donner 17 000 $ à l’entreprise 45 Degrés Nord, qui appartient à cet ami, Steve Maillette. M. Thouin est aussi le parrain d’un enfant de M. Maillette. Finalement, trois subventions totalisant 15 500 $ ont été accordées.

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Ces sommes ont été octroyées en 2019 et en 2020, ont indiqué les cabinets des deux ministres, dont les circonscriptions sont dans la région de Lanaudière, où se trouve aussi celle de M. Thouin.

M. Thouin, député de Rousseau, s’est récemment retiré du caucus de la Coalition avenir Québec (CAQ) quand notre Bureau d’enquête a révélé qu’il était ciblé par une enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) dans un autre dossier.

Le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, a versé la somme exacte demandée par le député pour l’entreprise de son ami en février 2019.

« La demande est venue de M. Thouin pour un montant de 5000 $ », a affirmé l’attaché de presse du ministre, Mathieu St-Amand.

Le cabinet de la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, a également été ciblé par M. Thouin pour un soutien à 45 Degrés Nord.

« Une première demande de soutien de 11 000 $ est parvenue au cabinet en février 2019 par le biais d’une lettre du député de Rousseau adressée à la ministre et qui faisait état d’un certain nombre de projets pour lesquels un soutien était demandé », a déclaré la directrice des communications, Sandra O’Connor.

M. Thouin, qui représente la circonscription de Rousseau, est ensuite revenu à la charge l’année suivante avec une demande de 1000 $ pour son ami.

« Une deuxième demande de soutien de 1000 $ a été acheminée à la ministre par le député de Rousseau par le biais d’une lettre », a affirmé Mme O’Connor.

Un gros montant 

Mme Proulx a accordé à 45 Degrés Nord une première subvention de 10 000 $ et une autre de 500 $.

Les subventions des deux ministres ont permis à l’entreprise d’organiser en automne un festival à Saint-Calixte, dans la région de Lanaudière.

L’aide de 10 000 $ accordée par Caroline Proulx est parmi les plus importantes versées à partir de son budget discrétionnaire depuis l’élection de 2018.

M. Thouin avait d’ailleurs souligné les contributions de Mme Proulx alors qu’il distribuait personnellement des chèques totalisant 43 000 $, en juin 2019, à l’occasion de l’inauguration de son bureau.

« On a quelques chèques de la ministre du Tourisme qui a été très généreuse dans Rousseau cette année », déclarait-il à ses invités, selon une vidéo captée par le média régional Plume Libre.

Selon M. Thouin, M. Maillette n’a pas reçu de chèque lors de cet événement. Une subvention lui a été remise en mains propres à son bureau de circonscription à une autre occasion. Deux autres chèques lui ont été postés.

Dossier à l’UPAC

Les policiers de l’UPAC s’intéressent au rôle que M. Thouin a joué, quand il était maire de Saint-Calixte, dans le démarrage de la SPCA Lanaudière-Basses Laurentides, dont sa conjointe est la directrice.

Notre Bureau d’enquête a également révélé comment M. Thouin est déjà intervenu dans une demande de changement de zonage obtenu par M. Maillette à Saint-Calixte.

C’EST QUOI, UN BUDGET DISCRÉTIONNAIRE ?  

Tous les ministres disposent d’un budget discrétionnaire.       

Aucun critère n’encadre l’octroi de ces subventions non seulement à des organismes à but non lucratif, mais également à des entreprises privées, à des élus et à des municipalités.       

L’automne dernier, notre Bureau d’enquête a révélé qu’en 2020, les ministres disposaient au total de 20 millions $ à distribuer à leur discrétion, soit le double de l’année précédente.              

La ministre ignorait tout  

La « très généreuse » ministre Caroline Proulx, ici en novembre 2020 à Québec.

Photo d'archives, Stevens Leblanc

La « très généreuse » ministre Caroline Proulx, ici en novembre 2020 à Québec.

Le cabinet de la ministre Caroline Proulx ignorait tout de la relation d’amitié entre Louis-Charles Thouin et Steve Maillette au moment d’accorder à l’entrepreneur des milliers de dollars de fonds publics.

« La ministre n’a jamais été informée d’un possible lien personnel entre le député de Rousseau et M. Maillette », a affirmé la directrice des communications, Sandra O’Connor.

Le cabinet de Mme Proulx ne s’est pas prononcé sur l’éventualité d’une apparence de conflit d’intérêts en raison de cette décision.

« Nous n’émettrons pas de commentaires sur les activités et relations propres au député de Rousseau », a indiqué Mme O’Connor.

Au cabinet du ministre Fitzgibbon, l’attaché de presse Mathieu St-Amand a rejeté toute apparence de conflit d’intérêts.

« Non », a-t-il répondu.

C’est clairement un conflit d’intérêts  

<strong>Danielle Pilette</strong><br><em>Professeure</em>

Photo Agence QMI, ELIZABETH LAPLANTE

Danielle Pilette
Professeure

Selon deux experts en éthique et en gouvernance municipale, M. Thouin s’est placé en conflit d’intérêts flagrant en sollicitant des montants discrétionnaires pour son ami entrepreneur.

« Il met de la pression sur un ministre ou le cabinet d’un ministre en faveur de quelqu’un avec qui il a un lien personnel », explique Danielle Pilette, professeure au Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale de l’UQAM.

Elle rappelle que les budgets discrétionnaires doivent être scrutés à la loupe pour éviter les dérapages. 

« Il y a toujours un risque que certaines entreprises passent par un budget discrétionnaire pour obtenir des choses qu’elles n’obtiendraient pas autrement. »

« C’est clair que c’est un conflit d’intérêts », affirme aussi Étienne Charbonneau, professeur de l’École nationale d’administration publique.

« En mettant un de ses amis dans la liste, il met ses collègues [ministres] dans le pétrin pour des petits montants », dit-il, soulignant que les différentes apparences de conflit d’intérêts accolées au député dernièrement semblent montrer l’existence d’un « pattern troublant ».

Thouin minimise ses interventions  

Même s’il a suggéré qu’une entreprise appartenant à un ami reçoive une subvention, Louis-Charles Thouin affirme qu’il n’a été qu’une courroie de transmission dans ce dossier.

M. Thouin a déjà reconnu précédemment qu’il était un ami du propriétaire de 45 Degrés Nord, Steve Maillette, au moins depuis 2018, quand il a accepté d’être parrain d’un de ses enfants.

M. Thouin n’a pas répondu directement à une question de notre Bureau d’enquête portant sur les apparences de conflits d’intérêts concernant les trois subventions qu’il a demandées pour l’entreprise.

Le député dit s’être limité à soumettre « une liste de nombreux projets de diverses organisations de Rousseau qui étaient à la recherche de financement pour leur événement ». 

Il soutient ne pas avoir participé à l’analyse des dossiers ni à la décision d’appuyer leurs demandes.

« Je n’ai jamais discuté de ces demandes avec un des ministres concernés, mon rôle se limite à transmettre les demandes, c’est aux cabinets de les traiter », a-t-il déclaré dans un courriel.

Quelques exemples de favoritisme

Nathalie Roy

Depuis son élection en octobre 2018, la ministre de la Culture a distribué 1 million $, dont 132 400 $ à des organismes de sa circonscription, Montarville sur la Rive-Sud de Montréal. C’est le comté qui reçoit le plus d’argent.

La circonscription montréalaise de Sainte-Marie–Saint-Jacques, où se trouve une forte concentration d’organismes culturels, arrive au deuxième rang, mais avec près de 50 % moins d’argent.

Fait plus étonnant, les nombreux organismes culturels du centre-ville de Québec dans Taschereau (Québec solidaire) n’ont reçu que 6500 $.

Même si Mme Roy a été responsable du dossier du français pendant un an, elle a peu donné aux organisations qui défendent cette cause.

Eric Girard

La calculatrice du ministre des Finances a besoin d’être ajustée. Une subvention sur cinq (22 %) va à des organismes de sa circonscription de Groulx, soit 108 750 $ sur les 494 700 $ qu’il a distribués depuis son élection.

Le ministre a aussi été responsable de la région de Laval jusqu’en août dernier, territoire où quatre circonscriptions sur six sont libérales. Non seulement il n’y consacre que 7 % de son budget, mais les organismes lavallois qui reçoivent le plus d’argent sont situés... dans les deux seules circonscriptions qui ne sont pas libérales, soit Sainte-Rose (CAQ) avec 15 150 $ et Chomedey (indépendant) avec 8400 $.

Simon Jolin-Barrette

Alors qu’il était ministre de l’Immigration, M. Jolin-Barrette a consacré 70 % de son budget à des organismes en comté caquiste. Le sien en Montérégie, Borduas, où plus de 95 % de la population sont des Canadiens blancs francophones, arrive au premier rang.

Les populations immigrantes et plusieurs organismes qui leur viennent en aide sont situés, en grande partie, à Montréal, où l’on trouve majoritairement des circonscriptions libérales et solidaires.

De tous les projets financés dans le comté de M. Jolin-Barrette, un seul organisme est en lien avec l’intégration d’immigrants.

Notre dossier complet:

* Méthodologie

Notre analyse se porte sur la période entre 1er octobre 2018 et le 30 juin 2020. La répartition par parti est établie à partir de la compilation des organismes selon les circonscriptions où ils sont situés. Un total de 15,3 millions $ a été distribué depuis l’élection de la CAQ.