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Rapport d’impôt unique: un projet de loi mort et enterré

Impôts

Photo d’archives

Le projet de loi pour un rapport d’impôt unique au Québec, appuyé unanimement par l’Assemblée nationale, a été enterré pour de bon à la Chambre des communes par le Parti libéral du Canada et le Nouveau Parti démocratique.

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La proposition du Bloc québécois n’était pas nouvelle: plus tôt cette année, le projet de loi C-224 avait créé la surprise en passant le premier test d’une première lecture en Chambre, avant d’être battu en comité parlementaire.

L’adoption du projet de loi C-224 aurait forcé Québec et Ottawa à entamer des discussions sur le sujet.

Le NPD comme le Parti conservateur avaient initialement signalé leur appui à l’idée, même si le NPD disait craindre les répercussions pour les milliers d’emplois dans la fonction fédérale liés aux impôts.

Porté par le député Gabriel Ste-Marie, le projet de loi a tenté une résurrection, mercredi, mais n’a pas reçu l’appui nécessaire en Chambre.

Les conservateurs ont voté avec les bloquistes, tandis que les néodémocrates se sont rangés du côté des libéraux.

Selon M. Ste-Marie, le rapport d’impôt unique pourrait faire économiser 425 millions $ annuellement, un chiffre puisé dans un rapport de l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI).

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