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Entente sur les tiers pays sûrs: Ottawa salue le maintien de la Cour d’appel fédérale

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Andre Forget/QMI Agency

La Cour d’appel fédérale maintient la validité de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS), qui permet au Canada de refouler les demandeurs d’asile arrivant à un poste officiel à la frontière avec les États-Unis.

Les règlements de l’Entente expliquent en grande partie pourquoi certains migrants ont décidé de prendre des chemins clandestins au Canada, comme le chemin Roxham, en Montérégie, plutôt que de passer par les postes officiels d’entrée.

«L'ETPS sert bien le Canada depuis 16 ans, assurant ainsi une bonne gestion de notre frontière commune», ont déclaré conjointement par communiqué les ministres de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Marco Mendicino, et le ministre de la Sécurité publique, Bill Blair.

Par l’entremise de l’Entente, le Canada et les États-Unis se reconnaissent mutuellement comme pays sûrs.

La validité de l’Entente, d’abord passée en 2004, a été contestée par des groupes humanitaires en 2017 étant donné l’augmentation du nombre de personnes traversant la frontière illégalement.

À l’été 2020, la Cour fédérale avait invalidé l’entente sur la base des droits individuels, décision qui a finalement été révoquée par la Cour d’appel moins d’un an plus tard.

«Le Canada demeure fermement déterminé à maintenir un système de protection des réfugiés juste et compatissant, et l'ETPS demeure un moyen global pour le traitement compatissant, équitable et ordonné des demandes d'asile à la frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis», ont ajouté les ministres Blair et Mendicino.

«Déçu» par la décision, le Conseil canadien pour les réfugiés souligne toutefois que la Cour d’appel a signalé des «lacunes potentielles» dans le processus de vérification de l’Entente. Le Conseil et Amnistie internationale faisaient partie des contestataires de la loi.

Le Conseil canadien estime que les États-Unis ne représentent pas un pays sûr, et ainsi, demandent au gouvernement fédéral «de reconnaître que les États-Unis ne sont pas sécuritaires et de suspendre l'accord».