/news/politics

L'étau légal se resserre autour des candidats inéligibles aux élections municipales

Il s’agit sans doute d’une coïncidence, mais au moment même où le maire de La Tuque, en Mauricie, est officiellement avisé qu'il ne sera pas éligible à la prochaine campagne électorale, Québec s'apprête à modifier sa Loi sur les élections dans les municipalités.

• À lire aussi: Le maire de La Tuque déclaré inéligible

Le Directeur général des élections a indiqué qu'officiellement, le cas du maire de La Tuque n'a rien à voir avec la nécessité à ce moment-ci d'amender la loi. Il sera plus clairement déterminé dans le nouveau texte légal que le «président d'élection vérifie [...] que l'adresse fournie par le candidat se situe sur le territoire de la municipalité», a appris TVA Nouvelles, jeudi.

Pierre-David Tremblay avait pu, en 2017, briguer et remporter la mairie de La Tuque même s'il habite dans le village voisin de La Bostonnais. Il en avait d'ailleurs, auparavant, été le maire.

L'ex-greffier de Trois-Rivières avait décelé il y a longtemps la faille existant dans l'actuelle loi électorale. À toutes fins utiles, un président d'élection ne pouvait exclure une candidature, même en sachant qu'elle n'était pas entièrement conforme.
«La loi telle qu'elle existe depuis son adoption en 1988 oblige le greffier à accepter une déclaration de candidature, point à la ligne. Il n'y a aucune forme de discrétion possible», a déploré Me Gilles Poulin.

Celui-ci n'est toutefois pas certain du tout que la nouvelle loi sera beaucoup plus explicite sur le sujet. Il se demande ce qui se passera vraiment, quels seront les pouvoirs, lorsqu'un président d'élection «après avoir fait les vérifications, constatera qu'il y a des irrégularités, qu'il y a de l'information erronée».

Sur ce point, la loi apparaît muette à Me Poulin.

Le maire de La Tuque a discuté de son avenir avec de hauts fonctionnaires du ministère des Affaires municipales jeudi. Il n'a pas voulu commenter à cette étape-ci, sauf pour dire qu'il évalue ses options juridiques.