/regional/saguenay

Services non offerts: une réduction de loyer pour un locataire d’une RPA

Un locataire d’une RPA du Saguenay-Lac-St-Jean vient d'obtenir une réduction de son loyer parce qu'il n'a pas reçu tous les services pour lesquels il paie depuis le début de la crise sanitaire.

Le jugement du Tribunal administratif du logement (TAL), anciennement la Régie du logement, pourrait ainsi avoir jurisprudence ailleurs au Québec.

«Les prochaines décisions vont certainement s'inspirer de celle-là», croit Josey Lacognata du Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes du Saguenay-Lac-St-Jean.

Pandémie oblige, les RPA ont été réduites au strict minimum pour éviter la propagation du virus.

Mais à part les services et loisirs qui n’ont pas été offerts, est-ce que le jugement pourrait aussi s’appliquer à l’entretien ménager des appartements, par exemple?

«Ils avaient payé pour ce service-là, pour l'entretien de leur logement et ça n'a pas été rendu», indique-t-il.

Or, il faut apporter une nuance, plaide Patrice St-Pierre, porte-parole du Réseau FADOQ, un organisme qui représente les aînés de 50 ans et plus.

«Le propriétaire n'a pas pu tenir les services compte tenu du fait que le gouvernement a demandé l'application de mesures restrictives, notamment, la fermeture des salles à manger ou des éléments comme ça. Je ne sais pas comment le tribunal administratif va pouvoir juger de la chose», dit-il.

C’est sans oublier la nouvelle loi 67 qui permet des réclamations collectives et d'appliquer un jugement à d'autres locataires.

«On pourra avoir beaucoup plus de réclamations pour des personnes qui ont été lésées alors qu'auparavant, chaque personne individuelle devait faire ses réclamations», estime M. St-Pierre, qui est d’avis qu’il y aura moins de failles dans le processus.

Le jugement fait réagir dans les RPA, notamment à la résidence Le Brunois. Comme elle ne contient que 34 places, la résidence a continué d’offrir les services durant la crise.

«On a mis en place une organisation différente parce que nos résidents avaient besoin d'avoir leurs services», mentionne Mona Friolet, la propriétaire de l’établissement.

Mais de telles modifications n’ont pas été faites par tous, rappelle Josey Lacognata.

«Il y a des propriétaires qui ont fait des aménagements parce qu'ils sont conscients de leurs obligations. Ça ne s'est peut-être pas fait partout», dit-il.

Le Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes entend maintenant tenir une séance pour faire connaitre la décision du TAL dont la portée pourrait créer une mini-révolution.