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Tragédie de Lac-Mégantic: où iront les surplus des arrangements avec la MMA?

Le gouvernement du Québec pourra-t-il redistribuer à sa guise la part des surplus qui se dégagent du plan d'arrangement avec les créanciers de la Maine & Atlantic (MMA)?

C'est l'une des questions à laquelle doit répondre le juge de la Cour supérieure Gaétan Dumas qui a entendu jeudi la requête pour directives du contrôleur dans le dossier, Richter Groupe Conseil.

Avant Noël, le gouvernement du Québec avait annoncé que ses réclamations totales dans le cadre de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic s'élevaient à 325 millions $ plutôt que 409 millions $ comme il l'avait initialement prévu dans le plan d'arrangement.

La province disait alors vouloir redistribuer sa part de ce surplus parmi les victimes et la communauté de Lac-Mégantic, le tout à condition que les avocats renoncent à leurs honoraires.

Richter s'est donc adressé au Tribunal pour qu'il détermine si la Réclamation prouvée de la province devait être de 325 millions $ ou plutôt de 409 millions $. Il lui a demandé aussi de déterminer comment il doit calculer la distribution à la province.

D'abord, le procureur du contrôleur Me Sylvain Vauclair a rappelé au juge Dumas que dans le plan d'arrangement approuvé par les créanciers en 2015, Québec fixait déjà le montant de ses réclamations à 409 millions $. Ces réclamations avaient ainsi été évaluées, établies et acceptées par tous les partis.

Le procureur de la province, Me Pierre-Luc Beauchesne, en a remis en expliquant que le plan était non seulement clair, mais ne justifiait aucune modification. Il a ajouté qu'ainsi, le surplus appartient à la province et qu'elle légitimé d'en faire ce qu'elle veut et d'imposer les conditions qu'elle veut.

Ce avec quoi ne sont pas d'accord les avocats de certaines victimes. Me Hans Mercier et Me Daniel Larochelle ont d'ailleurs demandé au juge Gaétan Dumas de ne pas tenir pour acquis que la tragédie a réellement coûté 325 millions $ à la province.

Me Mercier s'appuie sur le fait qu'il demande depuis 2013 d'obtenir la ventilation de ces dépenses, mais en vain.

Il a aussi donné l'exemple de la Ville de Lac-Mégantic. Il a expliqué qu'elle a tenté de se faire rembourser les dépenses encourues pour la construction de nouveaux condos commerciaux dans son centre-ville, mais que ce type de dépenses n'étaient pas admissibles à un remboursement. Il s’est donc demandé si Québec allait les inclure dans sa réclamation de 325 millions $.

Les deux avocats ont appelé à qu'on évalue «d'abord» la réclamation de Québec, preuve justificative à l'appui et qu'on établisse ensuite à qui et dans quelle proportion vont les surplus.

Le juge Gaétan Dumas a choisi de prendre la cause en délibéré.