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Accès aux poteaux de Bell: le CRTC donne raison à Vidéotron

STOCKQMI-QUEBECOR

JOEL LEMAY/AGENCE QMI

Le CRTC s’est rangé du côté de Vidéotron dans le dossier qui l'oppose depuis plusieurs mois à Bell pour l’accès aux poteaux de cette dernière afin d’y installer ses câbles de fibre optique.

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En plus de soutenir que Bell Canada a contrevenu à la Loi sur les télécommunications ainsi qu’à son Tarif des services nationaux, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a indiqué «qu’une sanction administrative pécuniaire devrait être imposée à Bell afin de décourager toute violation future et promouvoir la conformité avec les exigences réglementaires».

La décision du CRTC fait suite à une requête déposée en juin dernier par Vidéotron qui estime que Bell use de pratiques anticoncurrentielles en retardant et en refusant certaines demandes de permis de branchement.

Le gendarme de la radiodiffusion canadienne a ordonné à Bell de procéder à ses frais aux travaux de réparation de ses structures, requis par Vidéotron, d’ici la mi-mai. Bell devra aussi délivrer les permis d’accès demandés cinq jours après avoir terminé les aménagements.

«Lorsque le traitement par Bell d’une demande de permis en bonne et due forme d’un concurrent est retardé pendant des mois, voire des années, et que ce scénario se répète pour ce même concurrent ainsi que pour d’autres concurrents actifs dans le territoire de desserte de la compagnie, ce sont éventuellement des centaines voire des milliers de consommateurs et de petites entreprises qui sont privés d’un choix de fournisseur», a soutenu le CRTC dans sa décision rendue vendredi.

Le CRTC a également évoqué l’imposition d’une amende à Bell pour avoir contrevenu aux réglementations.

«Le Conseil amorcera une instance de suivi par l’entremise d’un avis de consultation afin de déterminer si une [sanction administrative pécuniaire (SAP)] est appropriée et, dans l’affirmative, le montant de cette SAP», est-il précisé dans la décision.

Vidéotron avait demandé au CRTC d’intervenir dans ce dossier en juin 2020, accusant Bell de ralentir les branchements de ses concurrents aux poteaux dont elle est propriétaire. Ces structures utilitaires, au Québec, sont majoritairement détenues par Bell et Hydro-Québec.

Vidéotron et Bell réagissent

«Il va sans dire que ces agissements anticoncurrentiels, décriés tant par Vidéotron que par de nombreux intervenants dans l’industrie, doivent cesser», a indiqué Vidéotron dans un communiqué publié vendredi.

La filiale de Québecor a ajouté qu’elle attendait également la décision de la Cour supérieure du Québec concernant la poursuite de 12,7 millions $ en dommages et intérêts qu’elle a déposée contre Bell Canada en septembre dernier.

«Nous sommes évidemment en désaccord avec cette décision, surtout tenant compte des grands progrès réalisés par Bell et ses nombreux partenaires au Québec pour accélérer l’accès aux infrastructures tout en assurant le respect des normes de sécurité et de construction», a souligné dans un courriel adressé à l’Agence QMI la gestionnaire principale des relations avec les médias de Bell, Caroline Audet.