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Sainte-Justine se fait rincer pour un contrat de buanderie

Nelson Fortin, de Sainte-Anne-de-Bellevue, distribue les équipements VEGA destinés à des buanderies professionnelles. Il estime avoir été disqualifié injustement dans un processus d’appel d’offres par le Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine.

Photo Martin Alarie

Nelson Fortin, de Sainte-Anne-de-Bellevue, distribue les équipements VEGA destinés à des buanderies professionnelles. Il estime avoir été disqualifié injustement dans un processus d’appel d’offres par le Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine.

Le CHU Saint-Justine aurait pu économiser près de 400 000 $ s’il n’avait pas écarté la soumission – beaucoup plus basse – d’un fournisseur d’équipements de buanderie pour un motif douteux.

Après avoir effectué une vérification, l’Autorité des marchés publics (AMP) conclut à des « manquements » de la part de Sainte-Justine et juge que le centre hospitalier universitaire (CHU) a créé « une situation inéquitable » lors du processus d’appel d’offres.

Un simple imbroglio sur la dimension des appareils est à l’origine du rejet des deux soumissions les plus basses, incluant celle de Nelson Fortin, distributeur des produits VEGA Systems. 

M. Fortin proposait de moderniser la buanderie de l’hôpital pour 720 000 $.

Au terme de l’appel d’offres, c’est la soumission la plus élevée de Kannegiesser Canada, la seule jugée conforme par Sainte-Justine, qui a été retenue. 

Un contrat de plus de 1,1 M$ a été octroyé en juillet dernier.

« J’ai été berné... On a été surpris. Même le deuxième soumissionnaire a été tassé. Ça n’a pas de bon sens », affirme M. Fortin. 

Ce dernier s’était pourtant engagé à respecter toutes les conditions du devis d’appel d’offres pour l’installation de divers équipements comme une presse d’essorage, une plieuse ou un conditionneur.

Pour Me Bernard Lévy-Soussan, l’avocat de M. Fortin, il s’agit d’une « injustice flagrante » qui pénalise son client, en plus d’entraîner une dépense plus élevée de fonds publics.

M. Fortin avait même pris la peine de joindre à sa soumission une lettre de son manufacturier hollandais confirmant que les équipements seraient conçus sur mesure pour Sainte-Justine et respecteraient la hauteur désirée.

Une politique interne critiquée 

Or, les dimensions des appareils n’étaient pas les mêmes dans une brochure du fabricant jointe en annexe, ce qui a semé la confusion.

La firme externe embauchée pour évaluer les soumissions s’est basée là-dessus pour écarter M. Fortin. 

Elle n’a jamais pu clarifier la situation avec lui puisque le centre hospitalier lui a interdit de le faire, apprend-on dans la décision de l’AMP.

La politique interne de Sainte-Justine, critiquée par l’AMP, interdisait tout contact avec les fournisseurs après la réception des offres.

Le deuxième soumissionnaire le plus bas, Harco Canada, a également été écarté pour les mêmes motifs que M. Fortin. 

« Pour moi, c’est une raison bidon », déplore le représentant d’Harco, Martin Poisson.

L’hôpital se défend 

Malgré le blâme de l’AMP, Sainte-Justine maintient qu’il n’était pas essentiel d’entrer en contact avec les soumissionnaires, jugeant qu’elle détenait déjà toutes les informations requises après avoir révisé les documents. 

La direction de l’hôpital assure qu’elle n’avait « aucun préjugé favorable envers quelque firme que ce soit ». 

Elle dit néanmoins prendre les recommandations de l’AMP très au sérieux et compte « renforcer » ses outils en matière de gestion contractuelle. 


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Un chien de garde qui manque de mordant  

Le cas de Sainte-Justine, qui a reçu une tape sur les doigts de l’AMP, met en lumière le manque de mordant de la police des contrats publics lorsqu’un contrat a déjà été octroyé. 

L’Autorité des marchés publics (AMP) a des pouvoirs d’intervention très limités lorsqu’un processus d’appel d’offres est terminé. Les soumissionnaires qui se sentent lésés doivent alors se tourner vers les tribunaux s’ils veulent être dédommagés. Il s’agit de leur seul recours, reconnaît-on à l’AMP.

Toutes les plaintes déposées à la fin d’un processus d’appel d’offres sont jugées « irrecevables ». Il est trop peu trop tard pour ordonner la reprise d’un appel d’offres ou la résiliation d’un contrat, même si l’AMP constate après-coup que le processus a été vicié.

L’AMP traite les plaintes tardives comme une simple « communication de renseignements » et n’a essentiellement qu’un pouvoir de recommandation, ce qu’elle a fait auprès de Sainte-Justine pour éviter que la situation décriée ne se reproduise.

Laissés à eux-mêmes 

Il s’agit d’un non-sens selon les fournisseurs disqualifiés par Sainte-Justine pour un contrat d’équipements de buanderie.

« Tu ne peux pas porter plainte sur le rejet de ta soumission. Tu peux simplement porter plainte sur des détails demandés dans la soumission avant la fermeture. Une fois que c’est fermé, t’es laissé à toi-même », s’insurge Nelson Fortin, de l’entreprise Fortin & Fils. Ce dernier envisage toujours de poursuivre l’hôpital.

Les soumissionnaires disqualifiés par Sainte-Justine ont reçu la lettre de rejet le 9 juillet 2020, au lendemain de la conclusion du contrat — le 8 juillet — avec leur concurrent Kannegiesser, peut-on lire sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO).

« Comment puis-je faire une plainte avant même que je sache si la décision a été rendue ? » s’insurge Martin Poisson, de Harco Canada, dont la soumission a également été jugée non conforme par Sainte-Justine. « La date, dans le contrat, pour me plaindre, c’était avant le dépôt des soumissions. Il aurait fallu que je me plaigne tout de suite en présumant qu’ils allaient prendre une mauvaise décision... C’est un petit peu bizarre comme processus. »