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On ne veut pas d’enfants dans des logements à louer

GEN - EMILIE PROVOST ET SA FAMILLE

Photo Martin Alarie

Des mères de famille se disent victimes de discrimination tellement elles peinent à trouver un appartement salubre et abordable dans un contexte de rareté de logements.

« Clairement, il ne faut jamais dire qu’on a des enfants, et encore moins qu’on est une femme monoparentale », lance Katia Belisle. 

L’infirmière de 41 ans déplore avoir essuyé « des dizaines de refus » avant qu’un propriétaire ne l’accepte dans son immeuble avec son nouveau-né et ses deux garçons de 10 et 15 ans, en juin 2020.

La Charte des droits et libertés de la personne interdit pourtant à un propriétaire de sélectionner un locataire en fonction de son état civil.

« On appelle les propriétaires et ils se montrent très intéressés. Mais chaque fois qu’on dit qu’on a des enfants, ils nous répondent que, finalement, il y a des personnes en attente et qu’on serait mieux de chercher ailleurs », fait valoir Émilie Provost, 27 ans, mère de deux jeunes enfants.

Même constat pour Sandy Bélisle, qui recherche un cinq et demie à Montréal pour elle, son conjoint et leurs cinq enfants. 

« J’ai écrit à sept propriétaires, et six m’ont dit qu’ils ne voulaient rien savoir des enfants, lance la jeune femme de 26 ans. C’est totalement de la discrimination ! »

Cette discrimination passe, entre autres, par des offres de location qui disent ouvertement ne pas vouloir d’enfants.

Un exemple de discrimination dans une annonce.

Capture d'écran

Un exemple de discrimination dans une annonce.

« Je regardais les annonces et c’était écrit : pas d’enfants, pas de mère monoparentale. Ça fait peur, témoigne Martine Brisson, qui habite seule avec son fils de 13 ans. Je suis une bonne payeuse, mais les propriétaires préfèrent choisir un couple ou de jeunes professionnels. »

Moins de logements  

Ce phénomène s’explique d’abord par la rareté. Un peu partout au Québec, l’offre de logements comportant trois chambres et plus diminue.

À Montréal, le taux d’inoccupation pour ces appartements est de 2,6 %, selon les données de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Il y a pénurie lorsque le taux d’inoccupation se situe sous les 3 %.

Très peu de données sont colligées en lien avec la discrimination en matière de logement, ce qui laisse présager une situation bien pire.

« Le problème avec la discrimination fondée sur l’état civil, c’est qu’elle n’est pas [toujours] visible, signale la porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) Marjolaine Denault. Il n’y a pas de chiffres parce que les gens ne portent pas plainte. C’est donc vraiment sous-estimé. »

« On reçoit énormément d’appels à ce sujet en ce moment parce qu’on vit une importante crise du logement, ajoute Mme Denault. Les propriétaires ne se gênent pas, et la punition n’est pas assez forte pour ceux qui font de la discrimination. »

Écoutez le commentaire de Geneviève Pettersen à LCN avec Julie Marcoux: 

Peur de ne pas être payé  

« Bien souvent, ce n’est pas parce que la personne est monoparentale. Ce n’est pas le statut social qui importe, mais plutôt la capacité de payer, dit Hans Brouillette, directeur des affaires publiques de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec. Une personne avec un moins bon salaire représente un plus grand risque pour les propriétaires. Mais ça peut arriver que des mères monoparentales se fassent refuser. On le sait que leur revenu est souvent moins élevé. Ça se peut. » 


Selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), les renseignements suivants ne peuvent être exigés pour conclure un bail :  

  • nombre de personnes qui occuperont le logement ;     
  • âge et sexe des enfants, entente de garde ;     
  • détails sur l’emploi ou le salaire, coordonnées de l’employeur ;     
  • numéro d’assurance sociale, d’assurance maladie ou de passeport ;     
  • T4, relevé d’emploi, relevé de paie, solde bancaire, numéro de compte bancaire ;     
  • numéro de permis de conduire ou immatriculation, marque et année du véhicule.