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Des élus de Montréal veulent donner le droit de vote à des non-citoyens

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Photo d'archives

Des élus montréalais recommandent d’étendre le droit de vote aux immigrants qui n’ont pas encore leur citoyenneté lors des élections municipales, une proposition qualifiée de « saugrenue », mais que l’administration Plante promet d’étudier sérieusement.

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Composée tant de conseillers venant du parti de la mairesse Valérie Plante que de celui de son opposant Denis Coderre, la Commission sur le développement social et la diversité montréalaise va même jusqu’à suggérer qu’un non-citoyen puisse briguer un poste à l’hôtel de ville.

« L’octroi du droit de vote et d’éligibilité pour les personnes résidentes permanentes marquerait un pas en avant vers l’atteinte d’une représentation proportionnelle [de la diversité] », peut-on lire dans un rapport qui sera déposé cette semaine au conseil municipal.

De quoi faire bondir l’ancien candidat à la chefferie du Parti québécois Frédéric Bastien. « Ça remet en cause un fondement même de l’État-nation, à savoir que les citoyens bénéficient de certains privilèges », s’insurge l’historien, qui a vécu quelques années en Suisse et qui trouvait tout à fait justifié à l’époque de ne pas pouvoir voter en sol helvète.

Quelques endroits dans le monde, comme la Nouvelle-Zélande, accordent cependant ce privilège aux étrangers.

Presque 10 % des Montréalais 

Quant à la recommandation des élus montréalais, elle inclut seulement les résidents permanents, un titre qui est octroyé au bout de deux ans de présence au pays, alors que la citoyenneté nécessite au moins cinq ans de démarche, généralement.

Ce statut concerne à l’heure actuelle environ 170 000 personnes dans la métropole, soit plus de 9 % de la population.

« Ce sont des gens qui paient des taxes de toute façon », défend Me Guillaume Cliche-Rivard, avocat en droit de l’immigration.

Menace pour le français 

Pour lui, seuls les immigrants qui ne sont que de passage devraient être écartés du processus électoral.

« Mais je pense qu’avec la situation du Québec et du français, il faut être encore plus prudent », rétorque Frédéric Bastien, qui rappelle que 35 000 nouveaux arrivants élargissent la population de Montréal chaque année.

Qu’importe, cette mesure a peu de chances de se concrétiser rapidement.

Même si l’administration Plante tranchait en sa faveur, la réglementation sur les scrutins municipaux demeure de la prérogative de Québec. 

Un débat ailleurs aussi   

  • Plusieurs grandes villes canadiennes, comme Toronto et Vancouver, ont adopté des positions similaires, mais n’ont pas réussi à convaincre leur gouvernement provincial. 
  • En 2036, entre 13,9 et 14,6 % de la population du grand Montréal aura un statut de résident permanent.  
  • Dans les pays de l’Union européenne, les élections municipales sont ouvertes aux ressortissants des autres États de l’Union.  

Source : Commission sur le développement social et la diversité montréalaise

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