/news/faitesladifference

Loi 21: pourquoi protéger la liberté de conscience?

Photo Fotolia

La Cour supérieure rendra mardi, le 20 avril, son jugement sur la validité de la Loi sur la laïcité de l’État (Loi 21) adoptée en 2019 et contestée depuis. En plus d’énoncer les quatre principes qui sous-tendent la laïcité de l’État, la loi instaure les mécanismes pour y parvenir.  

Nous voudrions ici revenir sur l’un des principes de la loi qui nous semble essentiel, celui de la liberté de conscience. Il énonce le droit de toute personne d’adopter les valeurs, principes, opinions, religions ou croyances qui lui conviennent pour conduire son existence. 

En l’occurrence, la liberté de religion n’est qu'une partie de la liberté de conscience, comme le souligne clairement la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)1. L’État a le devoir d’intervenir dans l’espace civique (dans les écoles par exemple) pour protéger la liberté de conscience des citoyens, tout en protégeant leur liberté de pratiquer leur religion dans l’espace privé, les lieux de culte ou dans l’espace public. 

1 Selon Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3%A9_de_conscience#:~:text=Cet%20article%20est%20une%20%C3%A9bauche%20concernant%20le%20droit%20et%20la%20religion.&text=La%20libert%C3%A9%20de%20conscience%20est,les%20croyances%20qu'elle%20veut.

Enseignants et parents

Lors du procès de la Loi 21, des groupes d’enseignants ont contesté la loi en faisant valoir la liberté d’affichage religieux de leurs membres dans l’exercice de leur fonction. Des parents sont aussi venus appuyer la loi qui, selon eux, est essentielle pour respecter leur liberté de conscience et celle de leurs enfants fréquentant l’école publique. 

Avant la Loi 21, ces parents étaient devant le dilemme moral suivant : exprimer à leurs enfants leur désaccord par rapport au message transmis par leur enseignante à travers son signe religieux, ou bien se taire pour éviter de nuire à la relation de confiance entre l’enfant et l’enseignante. Certains d’entre eux ont même dû cacher leurs convictions profondes devant leurs enfants, pour préserver le lien d’autorité de l’enseignant, d’où le sentiment d’une atteinte à leur droit, comme parents, d’assurer l’éducation morale et religieuse de leurs enfants. 

Ces parents soutiennent la Loi 21 afin que la liberté de conscience de leurs enfants, qui fréquentent l’école publique laïque dix mois par année et cinq jours par semaine, soit protégée de la transmission, via des signes religieux, de valeurs contraires à leurs convictions profondes ou à celles préconisées dans le corpus pédagogique. 

Devoir de neutralité religieuse

L’État du Québec vise en effet, avec la Loi 21, à assurer son devoir de neutralité religieuse par l’entremise de ses employés en position d’autorité et à respecter ainsi, la liberté de conscience de ses citoyens. La loi s’applique uniquement dans un lieu ou un contexte où s’accomplit la mission publique de l’État. Elle s’appuie sur le principe selon lequel un employé de l’État se doit d’adopter une posture professionnelle particulière qui peut l’amener à renoncer, pendant sa prestation de travail, à certains de ses droits, par exemple, une partie de sa liberté d’expression. L’employé de l’État doit également souscrire à un devoir de réserve afin de préserver la justice, l’impartialité et la neutralité de l’État. C’est ce qu’a confirmé la Cour suprême dans l’Arrêt Mouvement laïque concernant la prière au conseil municipal de la ville de Saguenay. 

Dans le cas de la Loi 21, c’est notamment par l’interdiction du port de signes religieux par ses employés en position d’autorité, que le gouvernement du Québec a choisi de mettre en œuvre sa laïcité. L’obligation de neutralité est d’autant plus importante à l’école puisque l’enseignante est un modèle pour l’enfant, à un âge où il est particulièrement vulnérable à l’endoctrinement. Le rôle de l’école publique, incarnée par ses enseignantes et ses enseignants, est de permettre l’apprentissage avec un esprit de liberté et d’indépendance face aux dogmes, quels qu’ils soient. 

N’oublions pas que l’école a été conçue avant tout pour les enfants et non pas pour les enseignants, ni pour les parents. Le développement du jugement critique de l’enfant, ainsi que la protection de sa liberté de conscience, en évitant de l’enfermer dans un référentiel de valeur établi d’avance, doivent être au cœur du projet éducatif. 

Espérons, dans ce contexte, que la Cour supérieure reconnaîtra la validité de la Loi sur la laïcité de l’État (ou Loi 21). 

Claude Kamal Codsi et Marie-Claude Girard du Rassemblement pour la laïcité

Votre opinion
nous intéresse.

Vous avez une opinion à partager ? Un texte entre 300 et 600 mots que vous aimeriez nous soumettre ?