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Taxe «GAFA»: Ottawa garde le cap pour janvier 2022

Ottawa n’attendra pas la fin des travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et veut taxer dès janvier 2022 tous les géants étrangers offrant des services numériques au pays, espérant ainsi récolter 3,4 milliards $ au cours des cinq années suivantes.  

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Si cette mesure se concrétise au cours des prochains mois, le Canada emboîtera le pas à la France qui impose, depuis 2019, une taxe de 3 % sur les revenus des compagnies offrant des services numériques avec un chiffre d’affaires qui dépasse les 750 millions d’euros (1,1 G$ CAN).  

C’est une formule similaire qui sera imposée en sol canadien. La taxe sera applicable «aux revenus tirés des services numériques qui dépendent des contributions en données et en contenu des utilisateurs canadiens».  

«Le gouvernement s’est engagé à faire en sorte que les sociétés de tous les secteurs, y compris les sociétés numériques, paient leur juste part sur l’argent qu’elles gagnent en faisant affaire au Canada», peut-on lire dans le budget de la ministre des Finances Chrystia Freeland, dévoilé lundi. 

À l’automne dernier, dans son énoncé économique, Ottawa avait réitéré vouloir instaurer une taxe sur les sociétés qui fournissent des services numériques, comme Amazon, Facebook, Google et Apple, alors que la pandémie a propulsé l’utilisation de certaines plateformes. 

Ottawa souhaite ainsi s’assurer que la taxe sur les produits et services s’applique de façon «équitable et efficace à l’économie numérique».  

D’ici l’été?  

Le gouvernement Trudeau, qui avait pris l’engagement de taxer les géants du Web en 2019, prend cette décision malgré le fait que «des travaux sont en cours pour parvenir à un accord multilatéral sur la fiscalité numérique transfrontalière d’ici le milieu de l’année 2021». 

Ottawa, qui «est optimiste quant aux progrès réalisés cette année», affirme imposer cette mesure en attendant qu’un consensus soit trouvé par l’OCDE. Rappelons que ces discussions sont en cours depuis 2013. 

Cette nouvelle taxe devrait s’appliquer «à compter du 1er janvier 2022, jusqu’à ce qu’une approche multilatérale acceptable la remplace», avance dans son budget le gouvernement fédéral, qui espère tout de même un accord à grande échelle entre plusieurs pays dès cet été. 

En plus de la France, plusieurs autres pays européens, comme l’Italie et le Royaume-Uni, imposent une taxe aux géants du numérique.  

Rappelons que depuis 2019, Québec exige des fournisseurs étrangers de services numériques la perception de la taxe de vente du Québec. 

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