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La Loi sur la laïcité de l'État maintenue en partie

La justice du Québec a invalidé mardi une partie d'une loi controversée sur la laïcité de l'État, qui interdit le port de signes religieux à certains fonctionnaires, en excluant notamment les enseignants anglophones de cette obligation.

Saisie par plusieurs associations qui la jugeaient discriminatoire envers les minorités religieuses et les femmes musulmanes, la Cour supérieure du Québec a validé l'essentiel de la loi qui interdit le port de signes religieux aux policiers, juges, avocats, gardiens de prison ou enseignants du secteur public dans l'exercice de leurs fonctions.

Le juge Marc-André Blanchard a toutefois invalidé la loi sur deux points: elle ne doit pas s'appliquer au réseau scolaire anglophone de la province, majoritairement francophone, ni aux élus de l'assemblée provinciale, a-t-il tranché.

Le réseau scolaire anglophone bénéficie de droits constitutionnels spécifiques, protégeant l'instruction des minorités linguistiques.

Le ministre québécois de la Justice Simon Jolin-Barrette a immédiatement dénoncé ce jugement et annoncé que son gouvernement ferait appel.

"Il n'est pas question de diviser le Québec dans l'application de la loi québécoise", a-t-il expliqué lors d'un point de presse.

Cette loi, promue par le gouvernement de centre droit de François Legault, avait été adoptée en juin 2019. Elle avait été immédiatement contestée en justice par plusieurs associations, notamment le Conseil national des musulmans canadiens et l'Association canadienne des libertés civiles.

Une enseignante musulmane, Ichrak Nourel Hak, qui porte le hijab, a notamment expliqué devant la Cour supérieure du Québec que la loi avait brisé son rêve de faire carrière dans l'enseignement public.

La loi québécoise ne s'applique qu'aux nouvelles recrues, les fonctionnaires en poste bénéficiant d'un droit acquis.

Elle est aux antipodes des positions multiculturalistes défendues par le premier ministre libéral du Canada Justin Trudeau.

Elle contrevient, théoriquement, à la Charte canadienne des droits et libertés, document constitutionnel protégeant notamment la liberté de religion et le droit à l'égalité.

Mais elle est cependant assortie d'une disposition constitutionnelle permettant au gouvernement du Québec de se soustraire de l'application de la Charte pendant cinq ans.