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Invalidation partielle de loi 21: l’importance du choix du juge

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Alex - stock.adobe.com

Le juge Blanchard a invalidé mardi une partie de la loi 21. Même si on peut se réjouir qu’une grande partie de la loi reste intacte, notons qu’en vertu d’une charte qui nous a été imposée en 1982, les commissions scolaires anglophones échappent désormais à la loi, tout comme les élus de l’Assemblée nationale. Le jugement ouvre notamment la porte à ce que les députés et les professeurs des écoles anglophones portent la burqa dans l’exercice de leurs fonctions. Tout cela sans compter que le juge jette l’anathème sur une loi qualifiée de discriminatoire et humiliante, notamment pour les femmes musulmanes.

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Au départ la juge Johanne Mainville devait présider le procès. Fin 2019, la juge en chef adjointe de la Cour supérieure, Eva Petras, membre de la Lord Reading (un lobby anti-laïcité), a écarté celle-ci (apparemment débordée) en faveur de Blanchard. La première décision du nouveau juge fut de reporter le procès...parce qu’il était débordé.  

Pourquoi alors avoir choisi celui-ci sur une centaine de juges possibles? Le juge Blanchard a rendu un jugement suspendant la loi 62, de l’ancien gouvernement libéral, qui exigeait de façon minimale que les services publics soient rendus à visage découvert. Ajoutons que la juge Petras siégeait en 2013 au conseil d’administration de la Lord Reading. Cette année-là, l’association avait condamné la charte des valeurs du gouvernement Marois. La juge Petras est toujours membre de Lord Reading. Or, en décembre 2019, quand elle a tassé la juge Mainville au profit du juge Blanchard, la Lord Reading venait tout juste de déposer une demande dans le but d’obtenir l’autorisation de s’opposer à la loi 21 lors du procès.  

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Il faut comprendre ici que l’arrivée de Blanchard dans le dossier a aidé les opposants. Presque toutes ses décisions durant les audiences ont été défavorables à la loi 21. Dès qu’il a hérité du dossier, il a approuvé la demande de la Lord Reading de devenir intervenant contre la loi, puis il a autorisé d’autres opposants à intervenir, alors qu’il refusa le droit de défendre la loi à un parent dont l’enfant avait une enseignante portant un signe religieux. Il a aussi refusé de rendre une ordonnance qui aurait permis à un intervenant en faveur de la loi 21 d'obtenir du financement public. Résultat, les parties qui s'opposaient à la loi étaient quatre fois plus nombreuses que les parties qui la défendaient et il y avait un déséquilibre des ressources. Pire encore, il a offert aux parties opposées à la loi de rendre des ordonnances pour les aider à recueillir des preuves, s’abstenant par ailleurs de faire de même pour ses défenseurs.    

Par ailleurs, le juge a été systématiquement plus dur envers les témoins et les plaideurs des parties défendant la loi 21 qu'envers ceux qui la contestaient. Avant même d'avoir entendu les plaidoiries des parties défenderesses, Blanchard a déclaré qu'il était convaincu que la loi 21 violait les droits fondamentaux, ce qu’il confirme dans sa décision de mardi. Il a d’ailleurs coupé le temps de parole des avocats défendant la loi en deçà de ce qui avait été convenu entre les parties. Les avocats opposés à la loi n'ont pas subi le même sort, même quand, à un moment donné, leur plaidoirie a tourné à un récital de poèmes. Il ne les a même pas interrompus lorsque l'un d'eux a associé la loi 21 au nazisme et à la ségrégation raciale américaine. 

Pour invalider la loi malgré la clause nonobstant, le juge a fait une interprétation très large de la constitution. Mais il était clair qu’avec Marc-André Blanchard comme juge, une partie au moins de la loi sur la laïcité de l’État allait passer sous le boisseau, sans compter la critique injustifiée à laquelle il se livre et qui fournira des munitions politiques aux adversaires de la loi.  

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