/news/law

Loi sur la laïcité de l’état : le Mouvement laïque québécois soulagé, mais...

Photo Fotolia

En excluant les commissions scolaires anglophones de la Loi sur la laïcité de l’État, le juge a ainsi affaibli la compétence du Québec sur l’éducation, déplore le Mouvement laïque québécois [MLQ] qui se dit tout de même « soulagé » que la loi ait quand même été largement maintenue.

• À lire aussi: La Loi sur la laïcité de l'État maintenue en partie

• À lire aussi: Loi 21 : Québec va faire appel du jugement

«C’est comme si ces commissions scolaires devenaient un État dans l’État, pour l’autonomie du Québec en matière d’éducation, c’est vraiment préoccupant», a commenté en point de presse devant le palais de justice de Montréal Me Guillaume Rousseau qui représentait le MLQ dans sa défense de la loi.

Dans un jugement-fleuve de 240 pages rendu ce matin, le juge Marc-André Blanchard a ainsi maintenu la Loi sur la laïcité de l’État, adoptée en 2019, qui interdit entre autres le port de signes religieux aux juges, policiers, procureurs, agents correctionnels et professeurs, dans le cadre de leurs fonctions.

Clause dérogatoire

Pour éviter une contestation judiciaire, le gouvernement du Québec avait utilisé la clause dérogatoire, afin d’empêcher le risque qu’elle soit invalidée. Et c’est justement en raison de cela qu’elle a largement été maintenue, à l’exception des commissions scolaires anglophones et pour les élus de l’Assemblée nationale.

«Ce qu’on plaidait, c’est que la loi était valide, même sans la clause dérogatoire», a pour sa part déclaré Me Luc Alarie qui représentait également le MLQ.

L’organisme avoue toutefois avoir ressenti un «certain soulagement» que la loi ait été maintenue. Il déplore toutefois que le juge n’ait pas parlé des parents qui ont été entendus au procès.

«Ces parents ont expliqué que [le port de signes religieux par les enseignants] viole leur droit de conscience, et le juge les a complètement ignorés», a commenté la vice-présidente du MLQ Lucie Jobin.

Liberté de conscience

Mme Jobin s’est également dite déçue que les commissions scolaires anglophones soient exclues de la loi, qui permettrait à des enseignants de faire leur travail en portant des signes religieux et «même en niqab».

«L’école, c’est pour le bien des enfants, les enseignants doivent rendre des services, ce sont des modèles pour les enfants, a renchéri Me Alarie. On comprend mal que le juge dise que porter un signe religieux est un acte passif, alors que pour certaines, c’est par militantisme qu’elles portent le hijab ou un signe religieux.»

Mais même si le chemin qu’a pris le juge pour maintenir la loi en grande partie diffère de l’avenue proposée par le MLQ, l’organisme estime qu’il s’agit quand même d’une «victoire pour la liberté de conscience des élèves».

L’avocate représentant Pour les Droits des Femmes du Québec, Me Christiane Pelchat, a pour sa part déploré que le juge ait «complètement fait fi» de ses représentations voulant que de permettre le port de signe religieux aux enseignantes portait atteinte à l’égalité des femmes.

Le MLQ a d’ores et déjà annoncé qu’elle allait être du côté du Procureur général du Québec, qui a annoncé qu’il contestera la décision du juge Blanchard devant le plus haut tribunal de la province.