/news/politics

36 M$ à une entreprise liée au cofondateur de la CAQ

Le ministre délégué à la Santé Lionel Carmant a discrètement informé la commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale, l’an dernier, après que le gouvernement Legault eut donné sans concurrence un généreux contrat à une entreprise liée au cofondateur de la Coalition avenir Québec. 

Notre Bureau d’enquête a découvert que le gouvernement avait octroyé l’été dernier un mandat qui pourrait rapporter jusqu’à 36 millions $ à PetalMD, en justifiant l’urgence liée à la pandémie.   

Le contrat d’une durée exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 12 ans donne à l’entreprise le monopole technologique, un Hub, pour faciliter la prise de rendez-vous en ligne avec les médecins.  

L’homme d’affaires Charles Sirois, ami de François Legault, est l’un des investisseurs de départ de PetalMD. Il possédait toujours près de 5 % des actions lors de l’annonce du contrat en août 2020.   

Pour justifier l’entente, le ministre Carmant a invoqué dans un communiqué l’arrivée de la deuxième vague en septembre dernier.

Pourtant, ni dans la décision du Conseil des ministres autorisant le contrat ni dans les justifications pour le donner de gré à gré il n’est question de pandémie. 

Questionné par notre Bureau d’enquête, le ministère de la Santé a confirmé qu’il n’y avait pas de lien avec la pandémie lors de l’approbation par le Conseil des ministres.

« Le décret n’a pas été autorisé dans le cadre de l’urgence sanitaire », nous a-t-on répondu.

 Écoutez la chronique de Félix Séguin sur QUB radio:

Peu populaire  

Pire encore, alors qu’on se trouve au cœur de la troisième vague, à peine 38 cliniques sur 1300 sont actives et ont partagé des plages horaires sur la plateforme. Plusieurs bogues ont été observés avec le système, selon des documents obtenus par notre Bureau d’enquête. 

Le ministère de la Santé soutient pour sa part que 80 cliniques sont maintenant connectées au Hub, sans toutefois être accessibles pour les patients.

Lionel Carmant, qui a conclu ce marché, dit avoir appris les liens entre Charles Sirois et PetalMD le jour même de l’annonce du contrat. 

Sans attendre, il a demandé un avis de la commissaire à l’éthique et à la déontologie. 

Sans appel d’offres  

Le gouvernement a dû contourner les règles d’appel d’offres habituelles pour donner ce contrat de gré à gré. Aucune autre entreprise n’a pu soumettre de proposition.

Le contrat est d’une durée initiale de 5 ans pour 18 millions $. Il contient des clauses permettant de le prolonger sur 12 ans au coût total de 36 millions $.

Le président de PetalMD, Patrice Gilbert, a refusé d’accorder une entrevue, tout comme Charles Sirois.

Joint au téléphone, le président du conseil d’administration, Louis Têtu, a défendu l’entente.

« C’est une technologie formidable et qui fait sauver énormément d’argent au gouvernement, a-t-il plaidé. Sous l’ère Barrette, le Québec achetait des technologies étrangères à coup de centaines de millions et ça ne marchait pas. »

–Avec Jean-François Cloutier

Des infos contradictoires à la commissaire       

La commissaire à l’éthique a reçu des informations incomplètes et parfois même contradictoires au sujet du contrat octroyé à la firme PetalMD.

L’avis qu’elle a envoyé au ministre Lionel Carmant conclut qu’il n’a pas enfreint le code d’éthique ni favorisé abusivement l’entreprise liée au cofondateur de la Coalition avenir Québec (CAQ), Charles Sirois. 

Or, notre Bureau d’enquête a noté que certaines informations transmises à l’avocate chargée du dossier n’étaient pas exactes.  

-PetalMD aurait communiqué à la commissaire des informations indiquant que Charles Sirois n’a jamais été administrateur de PetalMD ni participé à une réunion du conseil d’administration. Or, en 2015, le site web de l’entreprise indiquait que Charles Sirois était bel et bien membre du C.A.    

« Charles Sirois siège sur le conseil d’administration de PetalMD depuis 2011. Son parcours remarquable et son expertise dans l’industrie des télécommunications apportent une vision exceptionnelle à PetalMD », pouvait-on y lire.  

-La commissaire indique que le communiqué officiel fait état d’un contrat d’une valeur de 2,9 millions $ pour cinq ans. Or, lors de la publication du contrat sur le site électronique d’appel d’offres, on parle plutôt d’un contrat de cinq ans pour 18 millions $.  

Dans son avis écrit, la commissaire souligne que l’octroi du contrat était justifié par la pandémie comme le mentionnait un communiqué du ministre Carmant.    

Or, notre Bureau d’enquête a constaté qu’il n’y a aucune mention de la pandémie dans le décret officiel ou dans le contrat. On y parle uniquement d’un échéancier serré.

« L’une des pires décisions »        

L’ex-ministre de la Santé, Gaétan Barrette, estime que le gouvernement a erré en abandonnant le projet initial du Rendez-vous Santé Québec pour enrichir une entreprise liée au cofondateur de la Coalition avenir Québec (CAQ).   

<strong>Gaétan Barrette</strong><br><em>Député libéral</em>

Photo Agence QMI, Simon Clark

Gaétan Barrette
Député libéral

« C’est une des pires décisions que le gouvernement va avoir prises », a déclaré le député libéral.  

Il s’est dit surpris de voir le nom de Charles Sirois dans les investisseurs initiaux de PetalMD qui a reçu ce contrat de 36 M$, sans appel d’offres.  

« Je ne veux pas prêter des intentions à qui que ce soit, mais là il y a une accumulation de choses qui sont étonnantes. Dans les faits, c’est un produit qui est faisable par n’importe qui, qui est donné à quelqu’un qui a des liens très rapprochés avec la CAQ et qui a des clauses qui sont exceptionnelles dans la durée », a-t-il souligné. 

« Ça fait sortir tout le monde du marché. »   

Mauvaise gestion   

En entrevue, l’ex-ministre de la Santé estime que les lobbys ont gagné dans ce dossier à la suite de l’élection de la CAQ.   

« Moi, je souhaitais que le gouvernement possède sa propre plateforme », indique Gaétan Barrette, qui est l’instigateur de Rendez-vous Santé Québec (RVSQ). « La beauté de ça, c’est que nous étions propriétaire du code et on arrêtait de payer des millions de dollars de redevances à des PetalMD de ce monde. Ces affaires-là, ce sont des patentes pour donner des redevances à un tiers parti. »

 Qui est Charles Sirois?   

◆ Ex-PDG de Téléglobe, acquise par Bell en 2000 pour 9,6 G$ 

◆ Fortune personnelle de 1,2 G$ selon Canadian Business en 2015 

◆ Son holding Telesystem gère notamment des fonds de capital de risque

◆ Cofondateur de Pangea Agriculture 

◆ Cofondateur de la Coalition avenir Québec (CAQ) en 2011 

◆ Impliqué actuellement dans un projet futuriste de surveillance de l’espace, NorthStar Ciel et Terre  

► PetalMD conçoit des solutions technologiques pour gérer facilement les horaires des médecins.   

Créée en 2009 par Patrice Gilbert avec l’aide d’un petit groupe d’investisseurs, dont Charles Sirois et Louis Têtu.   

L’entreprise a obtenu des contrats avec des hôpitaux européens et américains.   

Patrice Gilbert a fait des dons à la CAQ, en 2018 et 2019. PetalMD est inscrite au Registre des lobbyistes.    


Le Trivago de la santé

Le contrat donné à PetalMD vise la création d’un « Hub », soit un agrégateur web qui doit donner accès à toutes les plages de rendez-vous disponibles dans les cliniques médicales. Qu’une clinique soit branchée sur les systèmes publics Rendez-vous Santé Québec ou aux systèmes privés comme Bonjour Santé et POMELO, il permet aux patients de choisir parmi les plages horaires. Il se compare aux plateformes web comme Trivago ou Kayak, où l’offre complète des chambres d’hôtel est disponible, peu importe le site où elles sont affichées.