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Télétravail: un juge de la Cour supérieure forcé de se récuser à cause d’un micro ouvert

palais de justice

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Un juge de la Cour supérieure a dû se récuser hier dans un procès qu’il entendait par visioconférence à cause de propos en apparence partiaux qu’il aurait tenus pendant le dîner, alors que son micro était resté ouvert à son insu.

« Ils mentent, ils mentent, ils mentent », aurait dit le juge Michel A. Pinsonnault sur Teams à propos de deux témoins, Alexandre Dumais et Daniel Brault, entendus plus tôt dans une affaire de faillite litigieuse de 1,7 million $, au palais de justice de Joliette.

Défectuosité 

Dumais et Brault, deux entrepreneurs de la Rive-Nord actifs dans le déneigement, font parallèlement actuellement l’objet d’accusations criminelles de fraude au palais de justice de Saint-Jérôme. 

Dumais a également admis ce lundi faire l’objet d’une enquête de l’Unité permanente anticorruption.

«Le micro n’était pas sur mute. Tout ce que vous avez partagé a été entendu par mes clients. Dès qu’ils ont entendu ça, ça a été un choc assez profond», a plaidé hier matin leur avocat, Me Reevin Pearl, soulignant que le procès n’en était qu’à sa deuxième journée d’audition.

«Le 20 avril 2021, au retour de la pause du midi, Me Pearl a informé le soussigné qu’à la fin de l’audience du matin, il semblerait que le microphone de l’ordinateur du soussigné soit demeuré ouvert en raison d’une défectuosité, et ce, à l’insu du soussigné», a noté le juge dans un jugement oral rendu hier après-midi, visiblement embarrassé. 

Il a évoqué des commentaires de sa part faits pendant l’heure du dîner « à l’effet que [Dumais et Brault] mentaient ».

«Il était maladroit de ma part de formuler spontanément et par inadvertance les commentaires qui ont été entendus [...]. Je dois [...] constater qu’[...]une personne bien informée pourrait vraisemblablement conclure à l’existence d’une apparence de partialité du soussigné à l’endroit de messieurs Dumais et Daniel Brault en fonction de mes malencontreux commentaires», a reconnu le juge.

«Je suis sincèrement désolé de la tournure des événements», s’est excusé le juge hier, reportant l’audition de la cause par un autre juge possiblement en juin.