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L’assurance vie pour couvrir de l’impôt sur le REER au décès?

L’impôt à payer au décès sur un REER ou un FERR, ça en chicote toujours quelques-uns.

Pour certains conseillers en sécurité financière, cette petite inquiétude peut représenter une belle occasion d’affaires, ils auront vite fait de leur imaginer un besoin d’assurance vie pour les calmer. 

Après votre dernier souffle, vous êtes réputé avoir disposé de tous vos actifs. Pour le REER, c’est comme si vous le vidiez d’un coup. La facture fiscale peut faire peur, c’est vrai, et c’est là que le représentant en assurances s’amène en sauveur : 

« Avec une assurance vie, vous pourrez rembourser le fisc ! »

On dirait de la magie... Rappelez-vous : les compagnies d’assurance ne font pas de miracles.

CELI vs REER

Est-ce pertinent ? Prenons seulement l’exemple de deux personnes qui détiennent à peu près les mêmes actifs nets, mais qui ont utilisé des stratégies différentes pour épargner. Le premier a 600 000 $ dans un REER, le second, 300 000 $ dans un CELI.  

Celui qui a utilisé le REER a profité de déductions fiscales au moment de cotiser, mais pas l’autre qui a préféré le CELI. Résultat : le REER contient plus, mais il est imposable. Le CELI, plus maigre, est totalement à l’abri du fisc. 

Si les épargnants meurent demain matin, leur succession respective se retrouvera sensiblement avec la même somme d’argent, soit 300 000 $. 

Posons la question : pourquoi le propriétaire du REER devrait-il souscrire une assurance vie, et pas l’autre avec son CELI ? 

En fait, aucun des deux n’en a besoin.

On n’évite pas vraiment l’impôt

En supposant qu’il succombe aux boniments du conseiller, le détenteur du REER n’échappera pas pour autant à l’impôt avec une assurance vie.

Les primes ne se payent pas toutes seules, et pour ce faire, l’assuré devra piger dans son REER... et verser l’impôt à ce moment-là. Notez que la prime comprend la commission au vendeur et une taxe provinciale de 3,48 % totalement ignorée du client. Pour que l’opération soit rentable, l’assuré ne doit pas trop tarder à mourir.

S’il défie au contraire les statistiques de mortalité, il pourrait bien avoir épuisé son bas de laine avant son trépas. Le transfert d’argent depuis le REER vers une police d’assurance aura accéléré ce tarissement. 

Les héritiers seront contents, mais au prix d’une fin de vie un peu misérable de l’assuré.  

L’assurance vie, pourquoi ?  

Ce ne sont pas tous les conseillers en sécurité financière qui poussent l’assurance pour couvrir l’impôt sur des actifs liquides (REER, CRI, FERR) au décès, mais si on vous propose cette stratégie, posez-vous des questions. 

La pertinence de l’assurance vie ne fait pas de doutes dans ces situations :    

  • Pour les besoins des personnes à charge en cas de décès, une assurance vie temporaire suffit pour ça.  
  • Quand on possède des actifs non liquides sur lesquels pèsent d’importants impôts latents, comme des immeubles.   
  • Pour les actionnaires d’une PME. En cas de décès d’un actionnaire, l’assurance permet aux partenaires de racheter les parts du défunt.   
  • Quand on a tellement d’argent qu’on sait qu’on mourra avec les coffres pleins. L’assurance vie permanente peut dans ce cas faire partie d’une stratégie successorale.  

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