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Une mère conteste la maternité de son enfant devant la justice

Bloc justice

Photo d'archives, Fotolia

Une mère qui conteste sa maternité s’est adressée à la cour pour désavouer l’enfant né de sa compagne pendant leur union, estimant plutôt être « la conjointe d’une épouse qui a eu un enfant pendant le mariage ». 

Au tournant des années 2010, Marie*, 46 ans et Ève*, 24 ans, se rencontrent et entament une relation à distance jusqu’à ce qu’une endométriose sévère soit diagnostiquée à Ève. 

« La décision de devenir mère devient urgente [pour Ève] », est-il écrit dans la décision de la Cour supérieure à la suite d’une demande introductive d’instance en désaveu déposée par Marie, qui souhaitait ne plus être reconnue comme la mère de l’enfant.  

Marie, qui a déjà deux enfants, « plus pragmatique, est en désaccord avec le projet de maternité ». 

Malgré la réticence de sa conjointe, Ève entame des démarches auprès d’un ami de longue date âgé de 50 ans afin de procéder à une « procréation amicale assistée » sans qu’il soit le père déclaré. 

Pour sa part, Marie est présente lors de la conception, assiste sa copine lors de rendez-vous médicaux, achète des meubles pour le bébé et participe au shower. Bien qu’elle verbalise à ce moment le désir de mettre fin au couple, Marie poursuit la relation « À l’encontre de son bon jugement », dit-elle. 

Mariage 

Puis, les deux femmes se marient lors d’un voyage à l’extérieur du pays avant qu’Ève donne naissance au bébé. 

L’accouchement est cependant difficile pour cette dernière, qui est même diagnostiquée de la sclérose en plaques.

Pendant cette période, Marie doit prendre soin du bébé, mais n’estime pas être la mère de l’enfant. 

« Elle est la conjointe d’une épouse qui a eu un enfant pendant le mariage », fait-elle valoir. 

Le couple se sépare finalement en 2012 après que la relation s’est dégradée.  

Ce n’est qu’en 2019 que Marie entame des démarches en désaveu et cherche à faire déclarer qu’elle n’est pas la mère de l’enfant né de sa conjointe. Or, comme le couple s’est marié, il y a un délai de prescription d’un an maximum et la juge refuse la démarche.

Affiliation parentale  

L’expert en droit familial à l’Université de Montréal, Alain Roy, explique qu’au-delà du délai de prescription, ce sont les agissements parentaux, c’est-à-dire l’implication du parent avant et après la naissance, qui priment. 

« Le projet parental c’est l’équivalent conceptuel du sang pour la procréation naturelle », explique le professeur.  

En ce sens, l’implication de Marie pendant et après la naissance constitue une preuve d’agissement parental. 

*Noms fictifs pour protéger l’identité de l’enfant