/news/municipales2021

Des dizaines d’élus municipaux n’ont pas suivi la formation en éthique obligatoire

Bloc vote élection élections

Photo Adobe Stock

Pas moins de 65 élus, dans 34 municipalités, ont omis de suivre la formation obligatoire en éthique et en déontologie, a découvert la Commission municipale du Québec qui a mené sa propre enquête dans les derniers mois. 

Cela représente près de 10 % de l’ensemble des élus dans les 100 municipalités – de différentes tailles – qui ont fait l’objet d’un audit de conformité depuis le mois de décembre. 

Cette formation en éthique, une obligation légale depuis 2010 pour tous les nouveaux élus, doit être complétée dans les six mois suivant le début de leur mandat.  

Aucun suivi n’avait été fait auparavant, ni par le ministère des Affaires municipales ni par la CMQ, comme l’avait révélé notre Bureau d’enquête dans une série de reportages sur l’éthique dans le monde municipal, en novembre. 

Sept municipalités sortent du lot   

Sept municipalités se distinguent avec au moins trois élus qui n’ont pas suivi la formation. Les élus délinquants sont concentrés dans les plus petites localités, de 200 à 1 500 habitants. À Saint-Augustin, sur la Basse-Côte-Nord, cinq élus sur sept n’ont pas respecté cette exigence légale, apprend-on.  

Le rapport de la CMQ ne précise pas si la mairesse Gladys Driscoll Martin, visée récemment par un constat d’infraction pour avoir promis ou accordé un avantage à un électeur en échange de son vote, en fait partie.  

À Notre-Dame-de-Lorette, au Lac-Saint-Jean, les six membres du conseil actuel ont tous été pris en défaut. À Biencourt, dans le Bas-Saint-Laurent, six élus sur sept ont omis de suivre la formation alors qu’à Laforce, en Abitibi-Témiscamingue, on compte cinq élus.  

La CMQ a également identifié trois élus dans chacune des municipalités suivantes : Sainte-Élisabeth (Lanaudière), Blanc-Sablon (Basse-Côte-Nord), Saint-Stanislas (Saguenay-Lac-Saint-Jean) et Saint-Charles-Garnier (Bas-Saint-Laurent).  

Pas de sanctions   

Malgré le caractère obligatoire de cette formation, aucun élu ne sera sanctionné à la suite des découvertes de la CMQ. Des recommandations ont été faites à l’ensemble des municipalités pour s’assurer que les membres du conseil suivent ladite formation.  

Le défaut d’assister à cette formation constitue cependant un «facteur aggravant» et aurait une incidence sur une éventuelle sanction si un élu se faisait épingler pour une autre entorse à l’éthique et devait répondre de ses actes devant le tribunal de la CMQ.