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Tribunal administratif du logement: suspension du portail

Le Tribunal administratif du logement (TAL) a suspendu ses services en ligne, jeudi, après que «Le Devoir» eut révélé que les données de milliers de dossiers de locataires n’étaient pas protégées sur son portail. 

Le TAL s’est dit «préoccupé par la situation» et a indiqué, dans un communiqué, qu’il cherche une solution «permettant d'assurer un meilleur équilibre entre l'accès aux informations judiciaires et la protection de ces données contre l'usage frauduleux qui pourrait en être fait».

Selon l’organisme, la suspension demeurera en vigueur tant qu’une «solution satisfaisante» n’aura pas été identifiée et déployée.

«Les renseignements personnels obtenus par le Tribunal dans l'exercice de ses fonctions juridictionnelles ne sont pas confidentiels en vertu de l'article 53 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cette exception est le corollaire de la publicité des débats. Le Tribunal est toutefois sensible à l'importance de prévenir l'usage de ces renseignements à des fins illégitimes», a-t-on aussi indiqué.