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Sani-Terre réclame 1,6 M$ de plus à la Ville de Québec

Photo d'archives

Le bras de fer juridique se poursuit entre Sani-Terre et la Ville de Québec. L’entreprise, qui se bat toujours pour récupérer des contrats de collecte d’ordures de 20 M$ octroyés à un concurrent en 2020, réclame 1,6 M$ de plus dans deux nouvelles poursuites.

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Les plus récents documents judiciaires, consultés par Le Journal, font référence cette fois à des contrats antérieurs ou des contrats toujours valides qui lient Sani-Terre à l’administration Labeaume.

L’entreprise s’est adressée à la Cour supérieure en janvier pour réclamer des « soldes de factures » impayés de 306 000 $, allègue-t-elle, pour les années 2018 et 2019. Plus récemment, en avril, Sani-Terre a déposé une autre requête en dommages et intérêts au montant de 1,3 M$.

Surcharge de travail

Elle reproche à la Ville de lui avoir imposé une charge de travail supplémentaire dans la quasi-totalité des arrondissements (entre 2017 et 2021) avec l’ajout de nombreuses adresses et une hausse du nombre de levées.

Sani-Terre dit avoir été forcée d’augmenter le nombre d’heures de service et de véhicules sur la route pour s’ajuster, alors que la quantité de matières recyclables – prévue au contrat – n’était pas au rendez-vous, ce qui a entraîné des pertes de revenus pour la compagnie, payée en fonction du tonnage.

La Ville de Québec aurait ainsi « surestimé » la quantité de matières résiduelles à recueillir et a « mal géré la gestion de ses contenants sanitaires en faisant défaut de réduire la fréquence de cueillette [...] lorsqu’il fut constaté que le tonnage était nettement différent de ce qui a été publié au devis », peut-on lire.

Avalanche de plaintes

Sani-Terre, faut-il le rappeler, a été pointée du doigt publiquement à plusieurs reprises par la Ville de Québec dans les dernières années pour les ratés de la collecte qui avaient fait la manchette. Les plaintes de résidents insatisfaits avaient explosé en 2018 et 2019.

L’an dernier, la Ville a réagi en confiant la collecte dans l’arrondissement Beauport à ses cols bleus et a introduit des critères qualitatifs dans ses appels d’offres pour le secteur privé ailleurs sur le territoire.

Deux lots de 9,5 M$ et 11 M$ avaient alors échappé à Sani-Terre même si sa soumission était la plus basse. C’est l’entreprise Villéco qui avait remporté la mise, malgré l’écart de 3 M$. 

Sani-Terre estime que les contrats – d’une durée de cinq ans – ont été attribués illégalement à Villéco (et ensuite Trèvert). Elle s’est adressée au tribunal, l’automne dernier, pour lui demander d’annuler les résolutions du conseil municipal et lui octroyer les contrats.

La demande d’injonction de Sani-Terre n’a pas encore été entendue. La date de l’audience devrait être fixée à l’automne.

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