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Projet de loi C-10: «je ne comprends pas le gouvernement», dit le DG des Amis de la radiodiffusion

Les Amis de la radiodiffusion déplorent que le projet de loi C-10 du gouvernement Trudeau favorise des joueurs comme Netflix et Facebook au niveau fiscal sans les obliger à financer adéquatement la culture au pays. 

En entrevue mercredi à l’émission de Pierre Nantel à QUB radio, le directeur des Amis de la radiodiffusion, Daniel Bernhard

, a expliqué que les entreprises américaines et canadiennes n’ont pas droit aux mêmes règles ni au même encadrement.

La taxation proposée de 3 % des revenus des GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazone – au Canada est bien en deçà de ce que paient les entreprises canadiennes.

«Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement agit comme ça. Si j’étais lobbyiste pour Netflix, j’imagine que je dirais au gouvernement: "OK nous allons percevoir la TPS, mais les impôts corporatifs en même temps, c’est trop, donc deux taxes, c’est trop". Il me semble que le gouvernement a accepté cette stratégie. Ça me confond beaucoup, parce que les compagnies comme Facebook, par exemple, qui vendent de la publicité ciblée par les données personnelles amassées sans permission, ce sera 3 % de leurs revenus canadiens. Québecor, par exemple, paie 26 % [de ses revenus]. Donc je voudrais savoir où je peux m’inscrire pour le 3 %», a dit M. Bernhard en parlant d’un non-sens.

Selon lui, les libéraux ont voulu corriger la Loi sur la radiodiffusion en proposant un projet de loi «plein de trous» et le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbault, n’«était pas préparé» pour défendre les actions de son gouvernement. «Et donc les conservateurs ont créé une controverse comme ça qui dit, "ah non, votre contenu sera réglementé par le CRTC, la liberté d’expression est menacée"», ce qui retardera certainement l’entrée en vigueur de C-10, qui est toujours à l’étude devant le comité du Patrimoine.

Pour Les amis de la radiodiffusion, le délai imposé par les conservateurs, qui veulent marquer des points au Canada anglais en demandant l’intervention du ministre de la Justice, David Lametti, est «très dommage» parce que des centaines de millions de dollars ne sont pas perçus auprès des GAFA en raison de ce «délai pour le financement de notre contenu, pour le financement de notre culture».

Mais les libéraux ne sont pas non plus «pressés» de faire avancer C-10, selon M. Bernhard.

«Nous avons d’un côté un gouvernement qui donne l’impression de résistance aux GAFA et qui a présenté un projet de loi avec beaucoup de trous» et d’un autre côté «il y a les conservateurs qui causent des problèmes».

L’application de la TPS à la facture de Netflix, par exemple, va rapporter de l’argent à Ottawa, mais les revenus ne seront toujours pas imposés.

«Mais l’impôt corporatif n’est pas appliqué, donc ce n’est pas une taxe pour les services numériques, c’est une taxe pour quelques services numériques. Et beaucoup sont exemptés. On parle d’un service comme Netflix qui gagne environ 1,5 milliard $ au pays. On parle d’environ 400 millions $ qui ne sont pas payés [au gouvernement], qui sortent du pays et vont directement dans les poches des actionnaires de Netflix», a indiqué M. Bernhard.