/news/law

CHSLD Herron : le tribunal donne son aval aux compensations monétaires

Le tribunal a entériné jeudi l’entente de règlement de 5,5 millions $ qui permettra aux proches des victimes et aux résidents survivants du CHSLD Herron, à Dorval, de toucher un montant d’argent.

• À lire aussi: Entente de 5,5 M$ pour les familles du CHLSD Herron

• À lire aussi: Rapport d’enquête : la direction du CHSLD Herron critiquée

• À lire aussi: La COVID stoppée dans les CHSLD

Cette entente avait été annoncée la semaine dernière, mais les modalités du jugement devaient encore être approuvées. 

Rappelons que 47 personnes sont décédées au début de la pandémie de la COVID-19 au centre de soins Herron, qui avait été fortement critiqué pour sa gestion de la crise dans un rapport d’enquête. 

Divers scénarios sont à l’étude, mais l’entente prévoit que les successions des aînés décédés recevront entre 30 000$ à 35 000$, les résidents survivants 25 000$, et les conjoints de survivants 22 000$. Les enfants pourront toucher 10 000$. 

Les procureurs du groupe ont pour l’instant reçu les informations de 30 successions. 

Dans son jugement rendu public jeudi, le tribunal a conclu que ses critères étaient satisfaits par l’entente, notamment puisqu’il «va favoriser l’accès à la justice à des personnes vulnérables qui autrement en seraient privées». 

On promet ainsi des procédures simples avec des documents que les familles ont déjà en leur possession, par exemple le certificat de décès et le contrat d’hébergement. Personne n’aura à soumettre de dossier médical ou d’expertise médicale. 

«Les successions des Résidents décédés peuvent être indemnisées sans devoir prouver que la cause du décès du résident était la COVID-19 ou la privation partielle ou totale alléguée des soins», a-t-on également noté. 

Finalement, on précise que l’indemnisation sera rapide (d’ici la fin de 2021), juste et à l’abri des contestations des défenderesses. 

Les avocats qui ont conclu l’entente devraient toucher 25% du montant du règlement, soit 1,3 million $.