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Il craint de perdre sa maison en raison de son gros endettement

Illustration Adobe Stock

Benoît traîne 37 000 $ de dettes sur sa marge et ses cartes de crédit. Incapable d’en venir à bout, il cherche des solutions pour reprendre le contrôle de ses finances. Par-dessus tout, il craint de perdre sa maison, mais aussi que sa conjointe soit pénalisée.

L’homme dans la quarantaine habite avec sa conjointe depuis 10 ans. Ils ont chacun leur compte en banque et voient à leur comptabilité séparément, sauf en ce qui concerne les dépenses relatives à leur maison.

Benoît a traversé une mauvaise passe qui l’a contraint à utiliser le crédit pour joindre les deux bouts. En l’espace de deux ans à peine, il a essuyé trois pertes d’emploi. Depuis, il a heureusement décroché un poste stable qui lui fournit des revenus de 42 000 $ par an, alors que sa conjointe gagne 48 000 $ annuellement et a la garde partagée de ses deux enfants.

Malgré cette accalmie financière, il ne parvient pas à réduire les soldes dus sur sa marge et ses cartes de crédit. Chaque mois, il ne réussit à effectuer que les versements minimums et le capital ne diminue jamais. 

Il a bien essayé d’obtenir un prêt de consolidation auprès de son institution financière afin de regrouper ses dettes, réduire les taux d’intérêt et faciliter le remboursement, mais il lui a été refusé. En effet, durant ses périodes de chômage, il a malheureusement accusé du retard sur le paiement de ses factures ce qui a entaché son dossier de crédit. À bout de ressources, il s’est décidé à aller consulter un expert pour trouver des solutions.

Faible valeur de la propriété pour les créanciers

Benoît se demande s’il devrait faire faillite. Cette idée ne lui plaît guère, mais il ne sait pas si d’autres options s’offrent à lui. De plus, il a peur que sa maison soit vendue au profit de ses créanciers. Et si tel était le cas, sa conjointe perdrait-elle, elle aussi, sa part de la propriété ?

La valeur de la maison est de 285 000 $ et le solde de l’hypothèque de 252 000 $. 

« Nous avons estimé que la valeur maximale que les créanciers pourraient obtenir advenant une vente serait d’environ 8000 $. Il faut savoir qu’un créancier ne peut pas forcer la vente d’une part indivise dans un immeuble. Par conséquent, Benoît aurait la possibilité de conserver sa part de la propriété en remboursant à ses créanciers un montant de 5000 $, et ce, sur une période qui pourra s’étaler sur 24 mois », explique Pierre Fortin, syndic autorisé en insolvabilité et président de Jean Fortin et Associés.

Faillite ou proposition ?

De plus, s’il fait faillite, Benoît aura des paiements mensuels à effectuer de 232 $ pendant 21 mois, car ses revenus familiaux dépassent le seuil de faible revenu établi par le Bureau du surintendant des faillites. Ces normes sont indexées chaque année et déterminent les limites, en tenant compte de la taille de l’unité familiale et de certaines dépenses admissibles, au-delà desquelles le débiteur gagne ce qu’on appelle un revenu excédentaire. Dans ce cas, il lui faudra verser 50 % du revenu excédentaire chaque mois au syndic jusqu’à la libération de la faillite. Cette dernière sera aussi prolongée de 12 mois.

Une autre solution s’offre à lui : la proposition de consommateur. Elle consiste à faire une offre à ses créanciers d’un montant moindre que la totalité des dettes. 

Faillite ou proposition, il n’y aura aucune conséquence pour sa conjointe.

Benoît a préféré la deuxième option, car elle est plus facile pour lui à accepter d’un point de vue psychologique que la faillite. 

Sa durée est également plus longue et lui donne plus de flexi-bilité pour les paiements mensuels. Le syndic a donc proposé une somme de 12 000 $ aux créanciers, et ils l’ont acceptée. Benoît leur versera donc 200 $ par mois pendant 60 mois, mais si ses revenus le lui permettent, il est recommandé de rembourser cette somme plus rapidement.

Son dossier de crédit affichera la cote R-9 – comme une faillite – pendant toute la durée de la proposition, puis la cote R-7 encore trois années supplémentaires. 

« Benoît pourra toutefois renouer avec l’équilibre financier, conserver ses biens et prendre un nouveau départ », fait valoir Pierre Fortin.

Conseils   

Les nombreuses craintes concernant la faillite et le surendettement font en sorte que les gens retardent le moment où ils vont chercher de l’aide. Agir rapidement fait pourtant une grande différence, et permet un sauvetage au lieu d’un naufrage.  

La première consultation et l’évaluation du dossier sont gratuites chez la grande majorité des firmes de syndics autorisés en insolvabilité.