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Vaccins : Le Parlement n’appuie pas la levée des brevets

Deux motions consécutives pour appuyer les États-Unis dans leur objectif de lever les brevets pour les vaccins contre la COVID-19 ont échoué à la Chambre des communes jeudi, même si Ottawa compte participer aux négociations internationales.

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La première motion en ce sens, déposée par le Bloc québécois, a été opposée par le Parti libéral, qui a immédiatement proposé une motion similaire en y ajoutant une mention pour que le gouvernement canadien participe aux négociations internationales sur la question.

Cette dernière a été battue par le Parti conservateur, mais le chef conservateur Erin O’Toole a fait parvenir une lettre en fin d’après-midi pour demander à Justin Trudeau d’appuyer l’initiative des États-Unis.

La ministre du Commerce international, Mary Ng, a toutefois annoncé jeudi que le Canada participerait aux négociations internationales pour la levée des brevets pour les vaccins. Cette initiative pourrait accélérer la production des vaccins et la lutte contre le virus dans le monde, selon les experts en santé publique à travers le monde.

Selon un proche collaborateur du Parti libéral, la confusion à Ottawa sur la question des brevets est liée aux questions légales, qui ne seraient pas toutes ficelées à ce stade-ci, en regard aux engagements du gouvernement.

Plus tôt en journée, une motion identique déposée par Québec solidaire a reçu l’appui unanime des partis de l’Assemblée nationale à Québec.

Les États-Unis ont donné mercredi leur appui à la résolution présentée à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) visant la suspension des brevets.

«Ceci est une crise de santé mondiale, et les circonstances extraordinaires de la pandémie de COVID-19 exigent des mesures extraordinaires», a déclaré la représentante américaine du commerce extérieur, Katherine Tai.

«L’Administration croit fermement en la protection de la propriété intellectuelle, mais afin d’en finir de cette pandémie, elle soutient la levée de ces protections pour les vaccins contre la COVID-19», indique le communiqué.

Ce sont l’Inde et l’Afrique du Sud qui ont fait la proposition à l’OMC d’abord. La patronne de l’organisation mondiale, Ngozi Okonjo-Iweala, a accueilli «chaleureusement» le soutien des États-Unis à cette mesure.

Les réactions étaient toutefois plus nuancées du côté de l’Union européenne, jusqu’ici hostile à pareille initiative, mais qui s’est dite, par la voix de la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, «prête à discuter de toute proposition qui s’attaquerait à la crise de façon efficace et pragmatique».

Déception chez les pharmaceutiques  

Pour l’heure, les brevets sont essentiellement détenus par des laboratoires américains globalement opposés à leur levée qui les priverait, selon eux, d’un retour sur des investissements coûteux.

L’annonce de Washington a été qualifiée de «décevante» par la Fédération internationale de l’industrie pharmaceutique (IFPMA), qui a déploré une «réponse simple, mais fausse à un problème complexe».

Stephen Ubl, le président de la fédération américaine (PhRMA), considère à ce sujet qu’une telle décision pourrait «davantage affaiblir les chaînes d’approvisionnement déjà tendues et favoriser la prolifération des vaccins contrefaits».

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