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La Cour suprême confirme la condamnation d’un adolescent pour agression sexuelle

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La Cour suprême a rejeté vendredi l’appel d’un adolescent ontarien déclaré coupable d’agression sexuelle sur une jeune victime n’ayant pas consenti à l’acte en raison de son état d’ivresse.

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L’adolescent qui ne peut être nommé que C.P., avait porté le jugement devant la plus haute instance du pays, affirmant que le verdict rendu par la Cour d’appel de l’Ontario était déraisonnable, compte tenu de la preuve.

Le jeune homme alors âgé de 15 ans avait été déclaré coupable d’agression sexuelle sur une fille de 14 ans lors d’une fête sur une plage de la région de Toronto en 2016.

La Couronne avait fait valoir au moment du procès que la victime était trop ivre pour donner son consentement à l’acte. L’accusé, qui connaissait l’adolescente, a cependant prétendu qu’elle avait consenti à ces rapports avant de montrer des signes d’alcoolémie.

La majorité des juges de la Cour suprême ont conclu vendredi que le verdict était raisonnable.

«Les motifs rendus par la juge au soutien de son verdict de culpabilité d’agression sexuelle prononcé contre C.P. sont des motifs de première instance exemplaires de par leur rigueur et leur minutie», peut-on lire dans la décision.

«La juge du procès était convaincue hors de tout doute raisonnable qu’[il] savait qu’[elle] était dans un état d’ébriété tel qu’elle ne pouvait pas avoir consenti à l’activité sexuelle, qu’il a ignoré volontairement ce fait ou qu’il ne s’en est pas soucié», a-t-il été rappelé dans le jugement de la Cour suprême.