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Les juges devront suivre une formation sur les agressions sexuelles

Grâce à une nouvelle loi obligeant tous les juges qui traitent de cas d’agressions sexuelles à suivre une formation sur cet enjeu, le gouvernement Trudeau espère renforcer la confiance des survivantes dans le système de justice pénale.

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Le ministère de la Justice a annoncé vendredi que des modifications à la Loi sur les juges et au Code criminel «ont reçu la sanction royale et sont entrées en vigueur».

Ces modifications font en sorte que, pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent participer à une formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques.

«Les modifications aideront à convaincre le public que les juges sont sensibilisés au droit relatif aux agressions sexuelles, et qu’ils ont les compétences et les connaissances nécessaires pour traiter les dossiers d’une manière respectueuse des survivantes d’agressions sexuelles et exempte de mythes et de stéréotypes. Elles aideront également les juges à comprendre le contexte social entourant les affaires dont ils sont saisis ainsi que les facteurs pouvant avoir une incidence sur l’interaction des personnes avec le système de justice», a déclaré le ministre de la Justice, David Lametti, dans un communiqué.

De plus, les juges seront désormais tenus de fournir des motifs écrits ou d’en consigner au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle. «Cela améliorera la transparence dans de telles affaires», peut-on lire dans un communiqué.

«Cette loi contribuera à garantir que nos systèmes juridiques et judiciaires traitent les survivantes d’agressions sexuelles avec plus de dignité et de respect», a également estimé la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, Maryam Monsef.

Le projet de loi a été déposé par M. Lametti en février 2020. Il était à l’époque accompagné de Rona Ambrose, ex-chef par intérim du Parti conservateur du Canada, qui avait déposé un projet de loi similaire en 2017. L’initiative avait été adoptée à l’unanimité en Chambre, mais n’avait jamais passé d’autres étapes après que des sénateurs en aient retardé l’adoption.