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Vaccins: Ottawa réaffirme son appui à une suspension des brevets

Ottawa s’est dit officiellement prêt à «discuter» de dérogations aux lois protégeant la propriété intellectuelle (PI) pour les brevets rattachés aux vaccins contre la COVID-19.

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Jeudi, à la Chambre des communes, deux motions en ce sens ont été battues, même si tous les partis s’entendent aujourd’hui pour appuyer les discussions en vue d’une suspension des brevets.

Ces discussions se feront dans le cadre de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle [ADPIC], a précisé dans un communiqué diffusé vendredi matin la ministre du Commerce international, Mary Ng.

Celle-ci rappelle cependant que le gouvernement fédéral «croit fermement en l’importance de la protection de la propriété intellectuelle (PI) et reconnaît le rôle essentiel qu’a joué l’industrie dans l’innovation visant à mettre au point et à fournir des vaccins contre la COVID-19 qui sauvent des vies».

«Depuis l’introduction de la proposition de dérogation en matière de PI, le Canada a activement travaillé avec des partenaires pour déterminer quels sont les obstacles à l’accès aux vaccins, dont beaucoup ne sont pas liés à la PI, comme les contraintes liées aux chaînes d’approvisionnement», a-t-elle ajouté.

L’Assemblée nationale du Québec a voté à l’unanimité une motion de Québec solidaire visant à soutenir les États-Unis dans leur appui à la résolution présentée à l’OMC pour la suspension des brevets, annoncée mercredi.

La résolution à l’OMC est une initiative de l’Inde et de l’Afrique du Sud.

La suspension des brevets pour les vaccins contre la COVID-19 pourrait accélérer la production de vaccins et ainsi s’approcher d’une fin tangible de la pandémie plus rapidement.

La résolution est toutefois vue d’un très mauvais œil par de nombreuses entreprises pharmaceutiques. Certains patrons croient que la mesure n’aura qu’un impact limité sur la quantité et l’accessibilité des vaccins.