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2100$ par jour pour examiner la paye des juges

Cour d'appel du québec

Photo d’archives, Chantal Poirier

Le gouvernement Legault a bonifié de 40 % le salaire du président du comité chargé d’évaluer la rémunération des juges, qui touchera désormais 2100 $ par jour.

Fin mars, Québec a procédé à la nomination des membres de ce groupe de travail qui se penche sur le traitement et les conditions de travail des magistrats.

Le nouveau président du comité, l’avocat et arbitre de grief Pierre Laplante, recevra 2100 $ par jour de sept heures de travail. C’est beaucoup plus que son prédécesseur, qui gagnait 1500 $ pour une journée de huit heures.

Les quatre autres membres du groupe – l’avocat à la retraite Raymond Clair, la juge à la retraite Huguette St-Louis, le haut fonctionnaire à la retraite Bernard Turgeon et l’avocat George R. Hendy ne sont pas en reste.

Le ministre Simon Jolin-Barette a aussi augmenté les honoraires des membres du comité, qui passent de 1200 $ par jour pour huit heures de boulot à 1500 $ pour une journée de sept heures.

Rémunération « actualisée » 

Qu’est-ce qui explique la hausse du salaire du président et des autres membres du comité ? Ont-ils plus de responsabilités ?

« La rémunération des membres du Comité de la rémunération des juges n’avait pas été augmentée depuis 2007. Ainsi, elle a été actualisée », a répondu Paul-Jean Charest, le porte-parole du ministère de la Justice.

Évidemment, ce n’est pas un boulot à temps plein. « Les membres travaillent généralement l’équivalent d’environ 20-25 jours chacun aux fins de l’exercice quadriennal, à l’exception du président qui travaille quelques journées de plus », précise le relationniste.

Québec a ainsi allongé au total 250 000 $ entre 2016 et 2018 pour rémunérer les cinq membres composant le comité.

Le groupe de travail doit remettre sa prochaine recommandation sur le salaire et les conditions de travail des magistrats en septembre. C’est le gouvernement qui a toutefois le dernier mot et qui décide de suivre ou non la proposition du comité.

Datant de 2016, le dernier rapport sur le sujet avait suggéré une hausse de rémunération des juges. Le traitement des juges de la Cour du Québec était passé de 245 955 $ en 2015, à 254 518 $ en 2018. Les juges des cours municipales ont vu leur rémunération passer de 209 987 $ à 216 849 $ sur la même période.

Justification 

Le comité avait alors souligné l’importance d’offrir aux juges un salaire concurrentiel.

« Une rémunération adéquate est une composante de la sécurité financière essentielle à l’exercice de la fonction judiciaire, avait-on fait valoir. La confiance du public dans l’indépendance de la magistrature serait sapée si les traitements versés aux juges étaient si bas que ces derniers risquent d’être perçus comme étant vulnérables aux pressions politiques exercées par le biais de la manipulation financière. » 

Honoraires du Comité de la rémunération des juges   

  • Président
    2100 $ par jour de 7 heures   
  • Autres membres
    1500 $ par jour de 7 heures      

Salaire annuel des juges   

  • Cour du Québec
    254 518 $  
  • Cours municipales
    216 849 $