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Harcèlement sur les réseaux sociaux : quand s’alerter?

Le procès mettant en lumière les comportements harcelants d’un Montréalais, Danny Arsenault envers la jeune sœur d’Eugenie Bouchard sur les réseaux sociaux, est-il l’exemple judiciarisé d’un phénomène en progression?

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Danny Arsenault, accusé de harcèlement et de communications harcelantes envers Charlotte Bouchard, l’a inondée de messages entre 2014 et 2017. Certains messages étaient doux, mais d’autres plus violents. L’accusé se défend en expliquant qu’il voulait simplement entrer en contact avec elle. 

Charlotte Bouchard n’est pourtant pas seule. Des dizaines de femmes dénoncent le harcèlement qu’elles subissent sur les réseaux sociaux, à travers des comptes qui les soutiennent anonymement.

Où se trace la ligne entre le harcèlement et le simple fait de vouloir entrer en contact avec quelqu’un?

«Le harcèlement criminel si on veut le résumer le plus simplement, c’est de communiquer d’une façon répéter avec une personne, essayer de surveiller son lieu de travail, sa résidence. Il faut que la personne se sente harcelée, et que la personne qui commette ces gestes-là ait l’intention de harceler ou ne se soucie pas que la personne puisse se sentir harcelée. Il y a une question de geste, mais aussi d’intention criminelle derrière ça», explique en entrevue à 100% Nouvelles, Me Audrey Roy-Cloutier, porte-parole aux poursuites criminelles et pénales.

Ainsi, le Tribunal qui doit déterminer s’il y a harcèlement criminel devra prendre en compte toutes les circonstances entourant la plainte. 

«Les actions qui sont commises doivent être jointes à l’intention criminelle. On n’a pas besoin de démontrer l’intention de harceler, mais la personne doit quand même ne pas se soucier du sentiment de l’autre qui reçoit toutes ces communications», précise Me Roy-Cloutier.  

Jusqu’à 10 ans d’emprisonnement 

Aucune peine minimale n’est prévue au Code criminel pour le harcèlement criminel, mais peut mener à une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement.

La violence, les menaces et le harcèlement sont devenus si présents sur les réseaux sociaux que certains parlent même d’épidémie. 

«Parfois on peut croire à tort que derrière l’écran il y a une certaine impunité, parce que la réaction n’est pas immédiate. Mais lorsque l’on dépasse et que l’on traverse vers une action criminelle, la réaction, ça peut être une mise en arrestation par un policier et d’être confronté au système judiciaire. Je pense que c’est important que la population soit informée à ce sujet-là», ajoute la porte-parole du DPCP. 

Comment juger si le message que l’on souhaite envoyer pourrait être vu comme du harcèlement ou de la violence?

«Il faut développer le réflexe avant d’écrire un commentaire ou un message à quelqu’un sur les réseaux sociaux, me demander si la personne était devant moi, j’oserai lui dire? Est-ce que ce message je le transmettrais? Au niveau du nombre de communications, les victimes de harcèlement peuvent recevoir des dizaines, voire des centaines de courriels, textos sur les différents médias sociaux. L’analogie que je pourrais faire est : ‘’est-ce qu’on irait sonner à la porte de cette personne-là aussi fréquemment dans cette période de temps là? Si la réponse est non, peut-être qu’on tend vers le harcèlement», détaille Me Roy-Cloutier. 

Comment savoir si des messages reçus sont de l’ordre du harcèlement? Selon la porte-parole du DPCP, s’il y a inconfort, ou toute inquiétude, il faut communiquer avec les policiers qui eux détermineront si une enquête criminelle doit être déclenchée. 

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