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Réforme de la loi 101: les villes «bilingual» dans la mire de Québec

Rosemère bilingue

Photo Chantal Poirier

Une cinquantaine de municipalités québécoises jouissent toujours du statut de ville bilingue, même si elles ne comptent plus suffisamment de citoyens anglophones. Avec le dépôt de sa réforme de la loi 101, demain, Québec souhaite notamment corriger cette incongruité.

Bien loin des 50 % de la population requis pour être reconnues bilingues, certaines des 89 municipalités ou arrondissements ayant le droit de déroger à la Charte de la langue française ne comptent plus qu’une poignée de résidents ayant l’anglais comme langue maternelle.

Même avec 12,1 % d’anglophones au sein de sa population, le maire de Rosemère amorce toujours ses réunions du conseil de ville dans les deux langues officielles (voir autre texte plus bas) et les communications écrites sont bilingues.  

Dans le cadre de sa réforme de la loi 101, le gouvernement Legault envisage de revoir le statut de ces municipalités non conformes, a appris notre Bureau parlementaire. 

Une source gouvernementale assure que la solution proposée sera «gagnante pour tous».  

En vertu de l’article 29.1 de la Charte, un organisme municipal bilingue peut afficher dans les deux langues et communiquer en anglais à l’interne ou avec une autre municipalité ayant ce statut. 

Les communications écrites au sein de l’organisme peuvent également se faire dans la langue de Shakespeare.  

Écoutez le journaliste Alexandre Dubé avec Benoit Dutrizac sur QUB Radio: 

Depuis 1977  

Cette mesure avait été prévue en 1977 pour protéger les municipalités ayant une forte proportion de citoyens anglophones.

Mais le ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, faisait remarquer la semaine dernière que plusieurs d’entre elles sont depuis tombées bien en deçà du niveau requis au fil des ans.  

Pour le moment, le statut de ville bilingue peut uniquement être retiré à la demande des municipalités, ce que peu d’entre elles ont fait, soulignait le ministre. 

Les intentions du gouvernement inquiètent le maire de Rosemère qui ne compte plus que 12,1 % d’anglophones. Eric Westram explique que cette communauté anglophone fait partie des fondateurs de sa ville et que les deux groupes linguistiques vivent en harmonie. 

Paix sociale  

«On viendrait déranger la paix sociale», estime-t-il. 

De son côté, le maire de Côte-Saint-Luc rappelle que le statut de ville bilingue «était censé être permanent». Le Québec, fait valoir Mitchell Brownstein, est «la seule juridiction où il faut une permission pour donner un service aux minorités».  

En 2012, le gouvernement péquiste de Pauline Marois avait déjà proposé de retirer ce privilège aux villes qui ne se qualifiaient plus, dans le cadre de son projet de loi 14, mort au feuilleton.  

À l’époque, la CAQ s’était opposée à l’idée. François Legault avait d’ailleurs qualifié le tout de «chicane inutile». 

% DE CITOYENS ANGLOPHONES   

  • Rosemère 12,1 %  
  • Ulverton 14,5 %  
  • Mille-Isles 17 %  
  • Noyan 17,9 %  
  • Morin-Heights 18,3 %  
  • Mont-Royal 18,5 %  
  • Gore 20,2 %  
  • Hatley 20,4 %  
  • Havelock 22,3 %  
  • Ristigouche-Partie-Sud-Est 22,9 %  
  • L’Île-Cadieux 24 %  
  • Saint-Georges-de-Clarenceville 25,5 %  
  • Escuminac 25,7 %  
  • Arrondissement de Greenfield Park (Longueuil) 26 %  
  • Arrondissement de Grenville (Grenville-sur-la-Rouge) 26,8 %  
  • Bury 27,7 %  
  • Mayo 28,1 %  
  • Sutton 28,4 %  
  • Newport 28,6 %  
  • Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro 28,9 %  
  • Hatley 29,3 %  
  • Dundee 29,5 %  
  • Bolton-Est 30,9 %  
  • Hemmingford 31,8 %  
  • Mulgrave-et-Derry 32,9 %  
  • Barkmere 33,3 %  
  • Stanstead 34,8 %  
  • Pincourt 35 %  
  • Ayer’s Cliff 36,4 %  
  • Pontiac 38,6 %  
  • Dollard-Des-Ormeaux 39,3 %  
  • Très-Saint-Sacrement 39,7 %  
  • Potton 40 %  
  • Côte-Saint-Luc 40,5 %  
  • Arundel 40,7 %  
  • Kirkland 41 %  
  • Dorval 41,7 %  
  • Kazabazua 42,3 %  
  • North Hatley 42,5 %  
  • Lac-Tremblant-Nord 44,4 %  
  • Arrondissement de Lennoxville (Sherbrooke) 44,8 %  
  • Stanbridge East 45,1 %  
  • Lac-Brome 45,2 %  
  • Chelsea 45,3 %  
  • Senneville 46,7 %  
  • Wentworth 47,7 %  
  • Ogden 48,6 %  
  • Hinchinbrooke 49,8 %   

Des conseils municipaux en anglais  

Au Québec, certains conseils municipaux se déroulent, en tout ou en partie, dans la langue de Shakespeare. 

Dans l’arrondissement de MacNider de la Ville de Métis-sur-Mer, au Bas-Saint-Laurent, la présidente, June Smith, mène ses séances en anglais. Des traductions sont fournies aux citoyens «sur demande», fait-elle valoir en entrevue.

Pourtant, le recensement de 2011 fait état de seulement 11,6 % de citoyens de langue anglaise dans le petit arrondissement. Mais June Smith explique que la population anglophone gonfle de façon importante l’été, quand les résidents temporaires du reste du Canada, d’Angleterre et d’ailleurs dans le monde viennent occuper leurs résidences estivales.  

Vivre en anglais  

Sur l’île de Montréal, la Ville de Côte-Saint-Luc tient aussi l’essentiel de ses conseils municipaux in english only, que ce soit pour annoncer le report de la date pour payer les taxes municipales ou faire une mise à jour sur la situation de la COVID-19.

Outre quelques interventions, impossible pour un unilingue francophone de suivre le déroulement des travaux. La ville compte pourtant 33 % de francophones. 

Mais son maire, Mitchell Brownstein, qui s’exprime très bien en français, estime que la majeure partie de sa population est bilingue. Il souligne également que ses citoyens ont choisi de vivre dans une ville où la vie sociale se déroule le plus souvent en anglais. 

Bilinguisme  

Dans d’autres municipalités, les séances sont menées dans les deux langues officielles, soit en traduisant, soit en alternant de l’une à l’autre. 

Pourtant, le statut de ville bilingue ne concerne pas les assemblées publiques.

Cette situation inquiète le président du Mouvement Québec français. «C’est préoccupant pour les droits des francophones, mais aussi pour le droit des allophones à la francisation, dit Maxime Laporte. Et c’est inquiétant pour le statut du français comme langue officielle au Québec.» 

Toutefois, l’avocat et militant estime qu’il n’existe pas, pour le moment, de «prise légale pour s’assurer que le français soit la langue commune» lors des débats municipaux.