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Trois activistes en cour pour afficher des pubs en anglais

Bloc Justice

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Au lendemain du dépôt de la réforme de la loi 101, trois activistes anglophones ont saisi les tribunaux pour faire invalider des parties de la loi mise en place par René Lévesque, qui impose le français seulement pour certains types de publicités.

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« La liberté d’expression commerciale inclut le droit des annonceurs de s’exprimer dans la langue de leur choix. Toute interférence avec ce droit est une infraction non seulement aux droits des publicitaires, mais aussi à leur audience [sic] potentielle », affirment les activistes dans la poursuite civile rendue publique vendredi au palais de justice de Montréal.

Afficher en français

Don Donderi, Clifford Oswald et Fergus Keyes cherchent ainsi à faire invalider deux articles du Règlement sur la langue du commerce et des affaires, inscrits dans la Charte de la langue française.

Le premier oblige que la publicité commerciale en français soit faite seulement sur tous « les panneaux-réclame, sur les affiches ou sur tout autre support d’une superficie de 16 m2 ou plus et visible de tout chemin public ». 

Le second impose le français comme seule langue autorisée « sur ou dans tout moyen de transport public et ses accès, y compris les abribus ».

Ce n’est toutefois pas la première fois que la Charte de la langue française est attaquée.

En 2015 par exemple, des commerçants avaient saisi les tribunaux pour contester leurs amendes relativement aux règles d’affichage qui imposent une prédominance du français.

Vulnérabilité du français

Leurs arguments n’avaient toutefois pas été retenus par le juge Salvatore Mascia, qui avait réitéré que la loi 101 avait toujours sa raison d’être.

« Mis à part quelques gains modestes, le français reste encore vulnérable aujourd’hui, avait dit le magistrat. Sans se baser sur une science exacte, le tribunal est d’avis qu’une plus grande visibilité du français dans le paysage linguistique contribue à la perception qu’il s’agit d’une langue vitale et importante. »

Cette fois, les trois activistes y sont allés par un autre chemin, en affirmant avoir été brimés dans leur droit d’obtenir des informations dans leur langue, soit l’anglais.

« En plus d’agir pour leurs intérêts personnels, les demandeurs devraient se faire reconnaître le droit d’agir au nom de l’intérêt public », indique le document de cour.


L’affaire sera prochainement présentée devant la Cour supérieure du Québec.

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