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Un médecin radié retrouve sa pratique

Steven Monette

Ben Pelosse/Journal de Montreal

En 2019, le Dr Steven Monette a écopé d’une radiation de 17 mois pour inconduite sexuelle.

Celui qui pratiquait dans la région de l’Estrie avait reconnu avoir eu une relation sexuelle non protégée avec une patiente sur sa table d’examen en 2014.

La patiente l’accusait de viol, mais le conseil de discipline du Collège des médecins n’avait pas cru sa version.

17 mois plutôt que cinq ans

Le syndic du Collège des médecins a cependant porté en appel la sanction rendue par le conseil en 2019.

Il réclamait une radiation de cinq ans, soit la sanction minimale imposée par le gouvernement, qui a durci la loi en 2017.

Mais le conseil avait ici décidé d’écarter cette nouvelle disposition, estimant qu’elle n’avait pas à être rétroactive, même si d’autres décisions rendues ces dernières années concluaient le contraire.

Puisque l’appel pourrait ne pas être entendu avant la fin de l’année ou même l’an prochain et que les 17 mois sont écoulés, le médecin a réclamé la possibilité de retrouver son droit de pratique, invoquant un préjudice irréparable à son endroit.

« [Il] se retrouverait alors sous le coup d’une sorte de “radiation administrative” s’ajoutant à la radiation temporaire du conseil de discipline, sans égard au jugement devant être rendu par le Tribunal des professions », a fait valoir son avocat dans le jugement rendu par le conseil.

Dans des cliniques COVID

Le conseil de discipline a ainsi permis sa réinscription au tableau du Collège des médecins du Québec.

Le Dr Monette, qui exprime des regrets pour ses gestes, poursuit aussi un suivi psychothérapeutique, peut-on lire.

Le syndic ne s’est pas opposé à sa demande, puisque le médecin ne prendra pas de patients à sa charge, mais travaillera seulement comme médecin d’urgence ou dans des cliniques spécialisées en COVID-19.

Le jugement ne précise pas dans quelle région le médecin compte exercer.

C’était la deuxième fois que le Dr Monette devait répondre de ses actes devant le conseil de discipline.

En 2016, il a été radié six mois pour avoir refusé d’aller au chevet d’un patient parce qu’il préférait dormir, alors qu’il était le médecin de garde à l’urgence.