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Le fiasco Phénix loin d’être réglé

PORTRAIT-ISABELLE-OUELLET

Photo agence QMI, Dominick Gravel

Cinq ans après le début du fiasco, plus de 6300 plaintes et demandes de règlement liées au système de paie Phénix au Canada n’ont toujours pas été traitées, alors que des dizaines de milliers de fonctionnaires subissent encore les conséquences de ses erreurs.

C’est ce que révèle un document parlementaire déposé le 10 mai dernier à la Chambre des communes du Canada faisant suite à une demande d’informations de la députée du Bloc québécois Louise Chabot, le 24 mars 2021. 

On y apprend notamment que de ces 6300 plaintes non traitées, au moins 466 remontent à plus de deux ans et au moins 497 proviennent du Québec (voir encadré).

Au total, des employés d’au moins une cinquantaine de ministères et organisations fédéraux sont impliqués.

Mais ces données ne sont que la pointe de l’iceberg, selon l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) au Québec.

« Là, on parle de plaintes qui n’ont pas été traitées, mais des problèmes liés à Phénix qui ne sont pas réglés, il y en a beaucoup plus que ça. On parle d’environ 20 000 uniquement au Québec », affirme son vice-président, Yvon Barrière. 

Rien à manger  

Isabelle Ouellet, une employée d’une organisation liée à Services aux Autochtones Canada, fait partie de ces personnes qui sont toujours durement affectées par les déboires du système de paie fédéral. 

Un premier congé de maladie longue durée pris en 2016, en raison de la sclérose en plaques dont elle souffre, a généré des trop-payés, malgré ses demandes répétées pour stopper les paiements. 

Personne n’a été en mesure de lui dire le montant exact de sa dette. Mais elle estime que le gouvernement a récupéré au moins 10 000 $ sur ses paies quand elle est revenue au boulot, l’obligeant à emprunter environ 15 000 $ pour subvenir à ses besoins, entre 2016 et 2018. 

« Pendant quatre ou cinq semaines, je n’avais plus de paie. Je ne pouvais pas aller travailler, je n’avais même pas les sous pour prendre l’autobus et je n’avais plus rien dans mon réfrigérateur », raconte celle qui est mère monoparentale de deux enfants. 

Écoutez l'entrevue du vice-président de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) pour le Québec, Yvon Barrière, avec Benoit Dutrizac sur QUB Radio: 

La retraite ou la rue 

En arrêt maladie depuis 2018, cette fois-ci causé par le stress et l’anxiété générés par les problèmes de Phénix, Mme Ouellet craint de retourner au travail et de devoir à nouveau rembourser des trop-payés.

Pour éviter de répéter cette situation, elle ne voit pas d’autres solutions que de prendre sa retraite. Elle a déjà entamé des démarches en ce sens. 

« J’adorais mon travail, mais je n’ai pas le choix. Si je continue, je risque de me retrouver à la rue », souffle la femme qui n’est âgée que de 44 ans et qui réclame maintenant 42 000 $ en préjudices moraux au gouvernement du Canada.

–Avec Sarah Daoust-Braun, Bureau d’enquête


Plaintes ou demandes de règlement non traitées*    

  • Au Canada : 6343    
  • Au Québec : Au moins 497**      

Délais d’attente   

  • Plus d’un an : Au moins 1196**   
  • Plus de deux ans : Au moins 466**       

Organisations fédérales impliquées :   

  • Agence du Revenu du Canada     
  • Infrastructure Canada    
  • Développement économique Canada pour les régions du Québec    
  • Commission canadienne des droits de la personne    
  • Régie de l’énergie du Canada    
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire    
  • Agence des services frontaliers du Canada    
  • Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ***    
  • Transports Canada      

*En date du 24 mars 2021

**Certaines organisations fédérales n’étaient pas en mesure de dévoiler ces données

***SPAC représente toutes les organisations fédérales (50) qui utilisent le Centre des services de paye de la fonction publique

Source : Document parlementaire 8555-432-579 de la Chambre des communes du Canada

Des dédommagements qui tardent à venir  

De nombreux fonctionnaires et des retraités n’ont toujours pas reçu leur dédommagement de 2500 $ accordé en raison des problèmes de Phénix, alors qu’un flou persiste concernant la possibilité que ce montant soit imposé. 

« On a l’impression que le Conseil du trésor refuse d’être proactif », laisse entendre Yvon Barrière, vice-président de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) pour le Québec.

Son syndicat attend depuis des mois que le Conseil du trésor signe un énoncé des faits pour que l’Agence du revenu puisse donner un avis légal à savoir si le montant de 2500 $ doit être imposable.

Résultat, les fonctionnaires qui ont reçu leur indemnisation le 3 mars dernier ont été imposés. 

« La jurisprudence dit pourtant que les indemnisations pour les dommages moraux ne sont pas imposables. [...] On va devoir encore lutter pour remédier à la situation ! », lance M. Barrière.

D’ailleurs, 5 % des membres actifs de l’AFPC n’ont pas encore reçu ledit dédommagement et se battent avec les déboires de Phénix. 

Pas prioritaires  

Mais ces données ne prennent pas en compte les retraités qui, eux, devront finalement remplir un formulaire pour en faire la demande. Un formulaire qui ne sera pas disponible avant l’automne.

« C’est dégueulasse, peste Nathalie Bouthillier, tout juste retraitée de Service correctionnel Canada. J’ai souffert des problèmes de Phénix pendant ma carrière et j’en souffre toujours. Pourtant, on ne me considère pas comme prioritaire. » 

C’est seulement quand elle a pris sa retraite, en octobre 2020, que Mme Bouthillier a appris qu’elle devait rembourser au moins 12 000 $ en raison des erreurs du système de paie.

Mais une personne qu’elle connaît et qui travaille à la gestion de la paie a refait les calculs, et ce trop-payé pourrait être bien supérieur. « On se croirait dans une république de banane... J’ai mal à mon employeur, qui est pourtant le gouvernement du Canada ! »

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