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Washington s'inquiète d'une possible taxe canadienne sur les géants du numérique

La représentante américaine au Commerce, Katherine Tai, a fait part lundi de son «inquiétude» auprès de la ministre du Commerce canadienne Mary Ng, face à la perspective de taxes sur les géants américains du numérique.

Dans son budget fédéral présenté mi-avril, le gouvernement canadien a confirmé son intention de taxer dès janvier 2022 les piliers de l'internet offrant des services au Canada en l'absence d'un règlement international.

Cette taxe sur les services numériques de 3% vise les sociétés dont les revenus bruts dépassent les 900 millions de dollars américains d'activité mondiale. La mesure devrait rapporter 3,4 milliards de dollars canadiens sur cinq ans et s'appliquera jusqu'à ce qu'un accord multilatéral «acceptable» la remplace, a indiqué Ottawa.

«L'ambassadrice Tai a exprimé son inquiétude» sur cette récente proposition, selon un communiqué des services de la représentante américaine au Commerce (USTR) publié lundi à l'issue d'une réunion par visioconférence avec Mme Ng.

Sur le plan international, une réforme est actuellement négociée au sein de l'OCDE pour moduler l'impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réalisés dans chaque pays, indépendamment de leur établissement fiscal.

Ce point vise en particulier les géants du numérique, qui paient des impôts souvent sans rapport avec les revenus et les profits qu'ils dégagent localement. L'OCDE souhaite obtenir un accord de principe global lors du G20 Finances des 9 et 10 juillet, puis lors d'une réunion finale en octobre.

La représentante américaine et la ministre canadienne ont également évoqué le long litige sur le bois canadien de construction.

Les Américains estiment que ce bois est vendu en dessous du prix du marché pour favoriser les exportations. Et Washington a imposé des droits compensateurs qu'Ottawa juge «injustes» et «injustifiés».

L'affaire a été portée devant l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) qui avait donné raison au Canada, mais les États-Unis ont fait appel de cette décision en septembre 2020.

Katherine Tai et Mary Ng «ont convenu de continuer à collaborer pour résoudre ces problèmes et d'autres, et de maintenir une ligne de communication ouverte», indique le communiqué de l'USTR lundi.