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Le passeport vaccinal doit respecter la vie privée, estiment les commissaires

Passeport vaccinal

Capture d’écran tirée d’un document de l’État de New York

Les commissaires à la vie privée du Canada disent oui au passeport vaccinal, à condition que celui-ci respecte les «principes les plus rigoureux de la vie privée», car il représente néanmoins un «empiétement sur les libertés civiles», estiment-ils.

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«Les passeports vaccinaux doivent être élaborés et mis en œuvre dans le respect des lois applicables sur la protection des renseignements personnels. Ces passeports doivent également intégrer les pratiques exemplaires en la matière pour assurer le niveau le plus élevé de protection en fonction de la sensibilité des renseignements personnels sur la santé qui seront recueillis, utilisés ou communiqués», ont-ils émis dans une déclaration commune publiée mercredi.

Alors que le gouvernement fédéral est toujours en discussion avec ses partenaires internationaux sur la question, l’idée continue de faire son chemin à l’intérieur des frontières, dans un contexte de déconfinement et de réouverture des restaurants et des bars.

De nombreux commerçants ont déjà manifesté leur appui à un éventuel passeport vaccinal, ou du moins à une forme de preuve de vaccination, si celui-ci pouvait leur permettre de finalement accueillir des clients à l’intérieur de leur établissement.

«Bien que cela puisse en soi présenter de grands avantages sur le plan de la vie publique, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’un empiétement sur les libertés civiles qui ne devrait être envisagé qu’après un examen attentif», avertissent les commissaires.

Ceux-ci ont établi trois critères à respecter pour chaque contexte dans lequel l’on prévoie se servir d’un passeport vaccinal: la nécessité, l’efficacité et la proportionnalité de son utilisation.

Sur le dernier point, les commissaires jugent que «les risques d’atteinte à la vie privée associés aux passeports vaccinaux doivent être proportionnels à chacun des objectifs de santé publique qu’ils visent à atteindre».

Ainsi, une entreprise ne pourrait demander l’accès au passeport vaccinal d’un client sans que cette demande soit justifiée sur des bases sanitaires et sur une «assise juridique claire».

Plus complexe au Québec

La question est encore plus complexe au Québec, souligne-t-on, car le consentement ne peut être considéré comme fondement juridique pour le passeport vaccinal. «Dans cette province, pour demander à ce que ces passeports soient présentés, il faudrait que les renseignements qu’ils contiennent soient nécessaires pour une fin précise, qui soit sérieuse et légitime», écrivent les commissaires.

Finalement, les passeports vaccinaux devraient être détruits au moment où la pandémie sera officiellement terminée aux yeux des responsables de la santé publique, ou simplement qu’ils ne soient plus jugés nécessaires.

La déclaration a été corédigée par le Commissaire à la vie privée du Canada, Daniel Therrien, ainsi que par les commissaires provinciaux et territoriaux.