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Passeport vaccinal: des balises nécessaires pour guider le déploiement

Des balises doivent guider la mise en place d’un passeport vaccinal au Québec et les autorités devront démontrer que les bénéfices surpassent les inconvénients.

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C’est ce qu’estime la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), qui a dévoilé vendredi un avis relatif au passeport vaccinal. Celui-ci pourrait permettre aux Québécois pleinement vaccinés contre la COVID-19 de voyager ou d’avoir accès à certains sites.

La CDPDJ a indiqué dans un communiqué que son examen porte sur le concept de passeport vaccinal au regard des dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne «pour cerner les potentielles atteintes aux droits des personnes».

Jusqu’ici, aucun projet concret n’a été présenté, mais le Québec a déjà fourni ou fournira un code QR à tous les Québécois ayant reçu au moins une dose de vaccin.

«En tout état de cause, si le gouvernement proposait l’adoption d’un tel passeport, il devrait démontrer que la mesure porte le moins possible atteinte aux droits en cause et que les effets bénéfiques attendus dépassent les inconvénients causés», a-t-on expliqué dans un communiqué, ajoutant que des exceptions devront être prévues pour ceux qui ne peuvent se faire vacciner.

La CDPDJ précise que les «passeports d’immunité sont notamment susceptibles de contrevenir au droit à l’intégrité garanti par la Charte. De fait, la vaccination, comme toute intervention médicale, est une atteinte au droit à l’intégrité. Elle doit donc faire l’objet d’un consentement libre et éclairé. D’exiger d’une personne qu’elle produise un passeport d’immunité vient affecter le caractère libre de ce consentement».

Il est toutefois «possible de contrevenir au droit à l’intégrité d’une personne sans son consentement, mais, dans ce cas, de l’avis de la Commission, une autorisation légale est nécessaire», a-t-on ajouté.

Le passeport vaccinal, à l’instar d’applications de traçage de contacts comme Alerte COVID, «pourrait avoir un impact sur le droit au respect de la vie privée».

La Commission est d’avis enfin qu’un passeport vaccinal pourrait atteindre la liberté de la personne, de religion et de réunion pacifique. «À titre d’exemple, exiger des personnes qu’elles présentent une attestation de vaccination risque de promouvoir ce type de demande, y compris pour des endroits étant actuellement accessibles aux personnes qui respectent les mesures sanitaires, mais qui ne sont pas vaccinées».