«Mais je ne tenais même pas mon cellulaire dans mes mains!» De nombreux policiers entendent cette excuse – et d’autres! – lorsqu’ils interpellent des usagers de la route pris en flagrant délit de manipuler leur cellulaire ou un autre appareil en conduisant. 

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«On constate que les gens ne savent même pas ce qu’ils ont le droit de faire ou de ne pas faire. Il reste qu’il y a des subtilités dans la loi qui sont méconnues», remarque Rémi Cummings, policier à la Sûreté du Québec dans la Capitale-Nationale depuis 19 ans.

Par exemple, contrairement à ce que plusieurs pensent, le fait de ne pas tenir votre cellulaire entre vos mains ne signifie pas que vous pouvez le consulter ou le toucher. 

Le patrouilleur-motard Cummings le constate régulièrement: plusieurs usagers de la route peinent à résister à la tentation d’utiliser leur cellulaire ou tout autre appareil électronique.

Il se souvient qu’il y a plusieurs années, des automobilistes adoptaient aussi des comportements inadéquats.

«On voyait des gens lire leur journal ou prendre des notes en conduisant. Maintenant, tout ça se fait sur un cellulaire.»

La loi est claire: il est interdit de manipuler un appareil doté d’une fonction téléphonique lorsqu'on conduit. Et le cellulaire doit être fixé à un socle.

Très tentant 

Mais qu’en est-il des tablettes et des lecteurs de musique portatifs? Des GPS?

«Les causes de distraction au volant sont multiples, c’est certain que la tentation est là», remarque l’agent Cummings. 

Conçu à l’aide de juristes et d’organismes spécialisés, voici un guide sur ce qu’il est permis et interdit de faire avec votre cellulaire et autres appareils électroniques lorsque vous êtes au volant d’un véhicule routier. À lire attentivement pour éviter de lourdes sanctions. Mais, règle générale, les experts vous diront: dans le doute, abstenez-vous.

CE QUE DIT LA LOI:  

«IL EST INTERDIT À TOUT CONDUCTEUR D’UN VÉHICULE ROUTIER DE FAIRE USAGE D’UN TÉLÉPHONE CELLULAIRE OU DE TOUT AUTRE APPAREIL PORTATIF CONÇU POUR TRANSMETTRE OU RECEVOIR DES INFORMATIONS OU POUR ÊTRE UTILISÉ À DES FINS DE DIVERTISSEMENT, OU DE FAIRE USAGE D’UN ÉCRAN D’AFFICHAGE. [...] LE CONDUCTEUR DU VÉHICULE ROUTIER QUI TIENT EN MAIN, OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, UN APPAREIL ÉLECTRONIQUE PORTATIF EST PRÉSUMÉ EN FAIRE USAGE.»  

• En règle générale, vous pouvez faire un usage très limité de votre appareil, si c’est pour la conduite automobile. Vous devez être stationné de façon légale pour en faire un usage normal.   

LES APPAREILS VISÉS  

• Les téléphones cellulaires (classiques et intelligents)  
• Tout appareil qui affiche les courriels et permet de naviguer sur internet, par exemple, les tablettes ou les montres intelligentes  
• Les appareils de type iPod  
• Les écrans (sauf ceux à même votre tableau de bord)   

 PERMIS OU PAS PERMIS?  

Sélectionner de la musique sur le cellulaire ou sur tout autre appareil 

Si la loi précise qu’il est interdit de tenir en main un appareil doté d’une fonction téléphonique, il n’est pas davantage possible de le manipuler du bout des doigts, même s’il est fixé à un socle.

Dans un tel cas, la manœuvre n’est possible que si elle est liée à la conduite automobile. 

Si vous souhaitez agrémenter votre route de vos hits préférés, la liste de lecture doit donc être préparée et lancée avant le début du trajet. 

GPS permis, s’il est fixé  

Il est permis de regarder un GPS en conduisant, à condition qu’il soit fixé à un socle. 

Aussi, il est permis d’activer le trajet tout en roulant, mais à condition que les coordonnées aient préalablement été programmées. 

Il est donc interdit d’entrer une destination en conduisant. 

 

Cacher son cellulaire sur les genoux 

Pour être utilisé en voiture, le cellulaire doit être sur un support fixe. 

Le cacher sur les genoux, même s’il n’est pas tenu en main, n’est pas permis.

 

Tenir son cellulaire entre son oreille et son épaule ou l’accrocher à autre chose qu’un socle fixe 

Pour pouvoir parler au téléphone en roulant, l’appareil doit être utilisé en mode mains libres ou à l’aide des commandes vocales. 

Entretenir une conversation avec le téléphone à l’oreille est interdit, même si l’automobiliste trouve un stratagème pour ne pas le tenir, comme le maintenir à l’oreille en le glissant sous une tuque ou en l’accrochant à sa ceinture de sécurité.  

 

Porter des écouteurs dans les deux oreilles 

La loi vous permet de parler au téléphone en utilisant vos écouteurs, mais seulement dans une oreille. 

Pour résumer, une de vos oreilles doit être libre afin d’être plus alerte à ce qui se passe sur la route. 

Ce règlement avait été clarifié en 2018 avec les nouvelles dispositions du Code de la sécurité routière.

 

Consulter ses courriels sur une montre intelligente  

Votre montre intelligente affiche vos textos et vos courriels entrants? Il n’est pas davantage permis de les consulter lorsque vous êtes au volant. 

Il est toutefois permis de porter cet accessoire pendant que vous conduisez.

Écrire un texto même si on ne tient pas le cellulaire dans nos mains 

Un usager de la route ne peut utiliser son cellulaire pour envoyer un texto, même s’il est fixé à un support. 

Les seules manœuvres possibles sont celles qui sont pertinentes à la conduite du véhicule, comme l’usage limité du GPS. Et encore, il doit s’agir d’une commande simple et brève.

 

Le cellulaire sur la console, dans un porte-gobelet ou sur le banc  

Le cellulaire doit être fixé à un socle lorsque l’on roule. 

 

Manipuler ou consulter son cellulaire dans le lave-auto  

Même si on n’est pas en mouvement dans un lave-auto, la loi stipule qu’on ne peut manipuler un appareil téléphonique durant la séance de lavage puisque le véhicule n’est pas «stationné légalement». 

Brancher votre téléphone, même à un feu rouge 

La manœuvre peut sembler banale, voire peu risquée. 

Malgré tout, le simple fait de prendre en main votre cellulaire pour le brancher, même si vous êtes immobilisé à un feu rouge, est interdit. 

Programmer une adresse dans le GPS, même à un feu rouge  

Même immobilisé à un feu rouge, il n’est pas possible de programmer une adresse dans son GPS ou l’application équivalente sur son cellulaire.

 

S’arrêter en bordure de la route pour utiliser son cellulaire 

Cela est interdit puisqu’immobiliser son véhicule ne veut pas dire qu’il est «stationné légalement». 

Regarder une vidéo en conduisant  

La seule utilisation permise du cellulaire au volant doit être liée à la conduite automobile. Regarder le dernier vidéoclip de votre artiste préféré, un reportage, le plus récent épisode de votre série télévisée favorite ou participer à une conférence vidéo pendant que vous conduisez est illégal.

 

Utiliser son téléphone pour payer au service au volant 

Si un policier vous voit payer votre commande avec votre cellulaire dans la file du service au volant d’un restaurant, il pourrait vous donner une contravention. Puisque vous n’êtes pas «légalement stationné», le Code s’applique. 

Consulter un message texte sur l’écran tactile même du véhicule 

La seule utilisation permise de l’écran tactile d’une automobile doit être liée à la conduite automobile, soit la pression des pneus, la consommation de carburant, l’activation d’un système ou d'un itinéraire.  

SANCTIONS:  

Utiliser ou consulter un cellulaire ou un appareil électronique en conduisant, sans respecter les règles, vous expose aux sanctions suivantes:

UNE AMENDE  

• 1^re infraction: de 300$ à 600$  
• Récidive (sur une période de deux ans): le double de l’amende minimale, soit 600$  
• Une suspension immédiate du permis de conduire en cas de récidive (sur une période de deux ans):
  1^re récidive: 3 jours
  2^e récidive: 7 jours
  3^e récidive: 30 jours  
• 5 points d’inaptitude   

POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE

Évidemment, les policiers peuvent exercer leur pouvoir discrétionnaire en choisissant de vous donner ou non une contravention. Et vous pouvez contester une contravention qui vous semble abusive. 

^{Sources : CAA-Québec, SAAQ, Soquij et Me Éric Lamontage}