Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), qui agit à titre de contrôleur dans le dossier en litige de North American Lithium, dispose de 24 heures à compter d’aujourd’hui pour se retirer du dossier ou demander à la Cour supérieure de reprendre le processus de vente du début. 

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Le cabinet d’avocats Gattuso Bourget Mazzone, représentant les intérêts des minières québécoises Central America Nickel et SRG Mining, a acheminé ce matin une mise en demeure aux professionnels Benoit Fontaine et Ayman Chaaban, les deux représentants de RCGT dans ce dossier.

Le document de cinq pages, dont le Journal a obtenu copie, accuse le contrôleur d’avoir abdiqué à ses responsabilités dans l’exécution du processus de vente et de sollicitation d’investisseurs pour la relance des activités de la mine North American Lithium, située à La Corne en Abitibi.

Entaché d’erreurs procédurales

On lui reproche entre autres d’avoir permis aux créanciers garantis de la mine – en l’occurrence Investissement Québec (IQ) et la société chinoise CATL – de négocier directement avec des soumissionnaires et d’avoir manqué d’équité dans le traitement des offres soumises.

On souligne de surcroît que le cabinet d’avocats McCarthy Tétrault, représentant le consortium formé de Sayona et Piedmont Lithium, retenu par Québec la semaine dernière, est également le cabinet représentant les intérêts d’Investissement Québec. Une situation qui, à elle seule, aux yeux de l’avocat Jacques Bouchard, de Gattuso Bourget Mazzone, soulève une série de questions qui méritent examens.

On laisse enfin entendre que le contrôleur aurait permis à Investissement Québec de détourner le processus légale de vente et d’avoir utilisé les minières québécoise «comme pions pour que Sayona Québec et Piedmont Lithium bonifient leur offre».

Pour toutes ces raisons, et autres erreurs procédurales soulevées, RCGT est mise en demeure de demander à la Cour d’être «immédiatement relevé de ses fonctions de contrôleur». Ou encore de rejeter l’offre de Sayona et demander à la Cour de relancer le processus avec de nouveaux critères d’évaluation.

À défaut d’une réponse au plus tard demain, 2 juin, menace Me Jacques Bouchard, des poursuites judiciaires seront engagées, «sans autres préavis ni délai».