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Une « taxe à la recomposition familiale »

Il y a quelques semaines, j’abordais ici, dans un texte intitulé « Un droit familial de l’ancien temps », la question du droit de la famille qui tarde à se moderniser. Bonne nouvelle, le dossier progresse, on peut espérer quelque chose pour bientôt. Toutefois, un gros irritant persistera à la suite de cette réforme.

Ça s’appelle la « taxe à la recomposition familiale ».

Qui dit « taxe » dit « fiscalité ». Or, les changements attendus touchent le Code civil québécois, notamment la définition du couple, les droits et les obligations des conjoints. Rien à voir, donc, avec la fiscalité. 

Mais de quoi s’agit-il ? 

Moins d’allocations familiales

Ce n’est pas une taxe à proprement parler, mais une diminution des allocations familiales lorsqu’une personne monoparentale se remet en couple.

L’enjeu ne date pas d’hier, il a été largement docu-menté depuis une douzaine d’années, décrié à de nombreuses occasions, mais là, rien ne bouge. Non, ce n’est pas vrai, ça bouge... c’est pire qu’avant. 

Beaucoup de femmes (surtout) ont encore la surprise de perdre des revenus après avoir emménagé avec un nouveau conjoint. Pourquoi ça ? Au Canada et au Québec, l’impôt est calculé en fonction des revenus individuels, mais l’accès aux programmes sociaux est dans la majorité des cas déterminé selon les revenus du ménage. La pension de la sécurité de la vieillesse constitue probablement l’exception la plus notable. 

Les pertes en question ne sont pas marginales, au contraire, plusieurs milliers de dollars sont en jeu. Et l’arrivée d’un autre conjoint dans le portrait ne compense pas le manque à gagner.

Combien ?

Je dis que ça empire, car les programmes sociaux concernés sont plus généreux qu’il y a 10 ans, notamment en raison de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE). 

Outre l’ACE, les principaux programmes socio-fiscaux touchés sont l’Allocation famille (Québec), le Crédit d’impôt pour la solidarité (Québec), le Crédit pour la TPS (Ottawa). 

À combien s’élèvent les pertes financières du parent ? Ça dépend de son revenu personnel, de celui du nouveau conjoint, du nombre et de l’âge de ses enfants. 

J’ai pris le cas d’un parent ayant la garde complète d’un enfant fréquentant un CPE et j’ai supposé qu’il gagne 30 000 $ par année. Son revenu disponible, avec le soutien financier des différents programmes sociofiscaux, s’élève à plus de 38 660 $.

On est ici en situation d’impôt négatif, la personne monoparentale reçoit (en 2021) 3440 $ d’Allocation famille, 1153 $ en Crédit d’impôt pour la solidarité, 807 $ de Prime au travail, 8033 $ en ACE et 755 $ en Crédit TPS. 

L’arrivée d’un conjoint dont le salaire s’élèverait à 45 000 $ change considérablement la donne ! Le parent doit renoncer à plus de 7200 $ d’aide gouvernementale, dont presque 5000 $ des programmes destinés aux enfants (voir tableau). 

J’ai testé divers scénarios, les pertes pour le parent restent toujours dissuasives. Elles éteignent rapidement l’envie de se remettre en ménage.

Une solution

Je comprends que le soutien des gouvernements soit accordé sur la base du revenu du ménage. 

Le fait de vivre en couple et d’unir ses ressources permet certaines économies d’échelle.  

Ça va aussi pour les allocations familiales quand les deux parents vivent sous le même toit. 

Dans le cas des familles recomposées, cependant, ça accroche. Rien ne garantit la participation financière du nouveau conjoint à l’éducation et au bien-être des enfants dont il n’est pas le parent légal. 

En fait, si on reprend mon exemple chiffré, je doute fort qu’il mette 5000 $ sur la table, par année. 

Une des solutions déjà avancées consiste, pour le calcul des allocations familiales, à ne considérer le revenu du ménage qu’après quelques années de concubinage. C’est vrai qu’après une certaine période, il est plus facile d’imaginer le nouveau conjoint payer pour les enfants. 

Comme il s’agit de fiscalité, ce devrait être à Ottawa de bouger. Je vois mal comment Québec ne pourrait pas emboîter le pas.

Contrairement à la question du statut matrimonial, ce dossier ne paraît pas vouloir progresser.  

La taxe à la recomposition : 7202 $     


Monoparentale Recomposée
Revenu 30 000 $ 75 000 $
Allocation famille 3440 $ 1678 $
Prime au travail 807 $ 0 $
Crédit d’impôt pour la solidarité 1153 $ 0 $
Allocation canadienne pour enfants 8033 $ 5303 $
Crédit à la TPS 755 $ 0 $
Total 14 188 $ 6981 $

Note : Calculs effectués à l’aide du calculateur du revenu disponible, ministère des Finances du Québec