/news/society

Des circonstances où le consentement n’est pas valide

Alors que les cas d'agressions sexuelles continuent à faire les manchettes, la notion du consentement n'est pas toujours comprise. 

Maître Nada Boumeftah, avocate en droit criminel, pénal et en protection de la jeunesse, était invitée à 100% Nouvelles mercredi après-midi pour éclaircir la question. 

«Le consentement peut être retiré à tout moment», explique-t-elle. «Ce n’est pas parce qu’on consent avant une activité sexuelle, que ce soit par message texte ou par un contrat, où les gens vont agréer à certains gestes sexuels, que la personne ne peut pas retirer son consentement pendant l’acte.»

Le consentement doit d'abord être clair et fait de façon libre et volontaire, selon Me Boumeftah. 

«On peut le dire de façon claire en disant oui, on peut aussi le démontrer par des gestes, des paroles, des réponses aux gestes que le partenaire peut nous donner, mais on peut également le retirer à tout moment et sachez que quand une personne cesse, fige, et ne fait plus rien, cela ne veut pas dire qu’elle consent aux gestes qui sont portés sur elle», dit-elle. «Il faut vraiment faire attention, c’est vraiment une situation qui est à la milliseconde au moment que les actes se font.»

«Si une personne juge qu’elle est victime, c’est que son consentement a sans doute été vicié. Elle était peut-être intoxiquée, évanouie... à ce moment-là il n’y a pas de façon de donner son consentement», note-t-elle. 

Une agression sexuelle près de chez soi 

Une agression sexuelle peut se produire avec des proches. Me Boumeftah souligne d'ailleurs que ce n'est pas parce qu’on a une relation conjugale ou qu'on est marié avec une personne que les relations sexuelles sont consentantes ou que d’office, on doit accepter des gestes sexuels. 

«C’est une notion qu’on a vue resurgir pendant la pandémie. Il y a eu beaucoup de plaintes en matière de violence conjugale et des victimes d’agressions sexuelles, et on le voit, souvent les agresseurs ce sont des personnes qui connaissent déjà la victime ou qui étaient dans son entourage», explique-t-elle.

Me Boumeftah note que pour les victimes d'agressions sexuelles, il peut y avoir des éléments de preuves emmenés devant la cour, comme l'utilisation d'une trousse médico-légale qui permet d’avoir des preuves plus scientifiques et tangibles.

«S'il y a eu utilisation de la force ou si on parle de nombre d’individus plus élevé, parfois la trousse peut nous donner certaines réponses. Mais la jeune femme a le droit de refuser, ce n’est pas parce qu’elle fige qu’elle autorise quelque geste sexuel envers elle», éclaircit-elle. 

Me Boumeftah invite les gens à regarder la vidéo ci-dessus, Consentement tasse de thé, qui fait comprendre que lorsque quelqu’un ne veut pas boire de thé, on ne peut pas le forcer. «Les actes sexuels, c’est la même chose. On ne peut pas forcer quelqu’un», dit-elle.