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Québec poursuivi pour une chaussée mal entretenue

Accident éolienne

Capture d’écran TVA Nouvelles

Le ministère des Transports du Québec se fait réclamer près de 323 000 $ pour un manque d’entretien d’un secteur de la route 132 au Bas-Saint-Laurent, qui serait responsable d’un accident impliquant un camion qui transportait un mât d’éolienne survenu en juin 2018.

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« L’entretien de la chaussée de la route 132, voire la réfection de ses dégradations, incombe au Ministère, et celui-ci a nettement manqué à ses obligations en ce sens », soutient une poursuite de la société d’assurance générale Northbridge.  

Cette dernière refuse de payer pour une sortie de route importante impliquant l’un de ses clients, alléguant que tout est la faute du ministère des Transports du Québec (MTQ). 

Le 15 juin 2018, un camion-remorque en partance de Matane qui trimbalait un mât d’éolienne en direction de Trois-Rivières, accompagné par un convoi, n’a jamais pu se rendre à destination. 

Il s’est plutôt renversé dans un fossé sur la route 132, à la hauteur de la municipalité de Grand-Métis, situé à une quarantaine de kilomètres à l’est de Rimouski.  

« [Le conducteur] a été avisé par le signaleur arrière que le fardier tanguait vers le fossé », explique le document de cour.  

Malgré une manœuvre de freinage pour s’immobiliser, l’accident n’a pu être évité.  

Plusieurs dégradations 

Un rapport d’ingénieur est venu indiquer que plusieurs dégradations affectent la route 132, mais qu’elles ont « carrément déformé la chaussée », faisant en sorte que les essieux arrière du fardier ont pu être déviés.  

Or, l’entretien de cette route est de responsabilité provinciale, soit du MTQ, rappelle la poursuite.  

Et c’est justement le manque de réfection qui aurait causé la sortie de route, allègue Northbridge.  

La compagnie veut donc refiler la facture qui s’élève à 322 889 $, au MTQ. Elle comprend des frais de remorquage et des réparations au camion ainsi qu’à la cargaison et pour la perte totale de la remorque.  

Une mise en demeure pour payer ce montant a été signifiée en 2019 au MTQ, mais celui-ci n’aurait jamais répondu à la missive. 

À moins d’un arrangement à l’amiable, le litige sera présenté prochainement devant la Cour supérieure du Québec. 

Comme l’affaire se retrouve devant les tribunaux, le MTQ a indiqué au Journal qu’il n’était pas en mesure d’émettre de commentaires. 


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