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80 000 $ de taxes payées en trop

Un propriétaire de Longueuil dénonce l’opacité des avis d'imposition après avoir payé 80 000 $ d'impôts fonciers en trop sur une période de huit ans pour un terrain qui ne lui appartenait pas. 

Pierre Charette était propriétaire d'un terrain sur lequel il y avait des entrepôts. M. Charette a agrandi son terrain avec un nouveau bâtiment pour lequel il s’attendait à payer des taxes, mais il a payé pendant huit ans pour une portion supplémentaire qui ne lui appartenait pas.

Quand M. Charette recevait ses comptes de taxes, il voyait que ça augmentait de 5000 $ par année, et même de 29 000 $ la dernière année. Quand il téléphonait à la ville de Longueuil pour en savoir plus sur ces montants, il ne recevait jamais d’explications claires. 

«On s’est informé auprès de la Ville, à Info-taxes, pour demander ce qu’il se passait, ça n’avait pas de bon sang», explique M. Charette. «Ils nous disaient : ''vous savez, c’est un parc industriel, les aménagements qui sont faits dans le parc industriel, c’est probablement ça.'' Il n’y a rien d’explicite sur un compte de taxes à Longueuil. On avait beau demander des informations, on nous envoyait d’un endroit à l’autre, mais on n’avait jamais d’information claire, nette et précise», dit-il. 

L’affaire s’est donc retrouvée en cour. M. Charette s’est d'abord présenté au Protecteur du citoyen qui a rendu une décision, en lui disant qu'il y avait une erreur, que la Ville devait rembourser les 80 000 $, plus intérêts, à M. Charette. Cependant, en cour, le juge en a décidé autrement.

Il a déclaré qu’après 3 ans, on ne peut plus revenir en arrière sur des comptes de taxes payés par erreur. Puisque c'était hors délai, la Ville de Longueuil n'a pas remboursé M. Charette. 

Pour ce dernier, plus question de continuer les démarches. «Déjà, j’ai 25 000 $ investis en frais d’avocats dans ce dossier-là pour récupérer une somme de 80 000 $, donc à un moment donné il faut savoir où on arrête», regrette-t-il. 

M. Charette a récemment vendu son terrain. 

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