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Déontologie: petite tape sur les doigts pour avoir blanchi une amie

Jean Herbert

Photo d'archives, Pierre-Paul Poulin

L’ancien juge Jean Herbert devrait s’en tirer avec une tape sur les doigts pour avoir acquitté une amie Facebook en moins d’une minute lors de l’audition d’une cause à la cour municipale de Longueuil.

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Comme il est maintenant à la retraite, ce timide avertissement n’aura aucune conséquence sur lui.

« Si M. Herbert était encore juge, on lui dirait de ne plus faire ça », a résumé, hier, un des avocats de la poursuite au dossier, Gérald Soulière, devant le Conseil de la magistrature du Québec. Le Conseil étudie actuellement plusieurs plaintes contre l’ex-juge Herbert.

Notre Bureau d’enquête révélait, il y a deux ans, que le juge à la cour municipale de Longueuil avait acquitté une amie en seulement 42 secondes pour une infraction au Code de la sécurité routière, à sa toute dernière journée en fonction, en février 2019. Le magistrat avait même devancé la comparution de la femme pour s’assurer de l’entendre avant de prendre sa retraite.

À la suite d’une plainte de la ministre de la Justice de l’époque, Sonia LeBel, le Conseil de la magistrature a accepté d’examiner l’affaire.

D’autres plaintes

D’autres plaintes ont aussi été déposées concernant cette fois des questions de surfacturation de temps de la part du juge Herbert (voir texte plus bas). L’Unité permanente anticorruption (UPAC) en a d’ailleurs été saisie, à la suite des révélations de notre Bureau d’enquête.

Le dossier de l’acquittement éclair de l’amie Facebook examiné hier n’a pas fait l’objet de longs débats devant le Conseil de la magistrature, malgré les moyens imposants déployés pour l’audition de la cause.

Quatre juges, trois avocats ainsi que du personnel de soutien avaient été mobilisés pour traiter le cas dans une grande salle d’audition multimédia à l’Université de Montréal, aux frais des contribuables.

Le juge Herbert avait lui-même reconnu ses torts en entrevue avec notre Bureau d’enquête, lorsque confronté aux faits. 

il admet avoir aidé ses amis

Il avait aussi avoué qu’il lui était arrivé de modifier des dates de comparution en cour municipale pour accommoder amis et connaissances.

Devant le Conseil de la magistrature, il a donc admis les faits de la plainte. Les avocats, aussi bien celui le représentant que celui représentant la poursuite dans le dossier, ont suggéré une réprimande à l’endroit du juge. Il est à peu près assuré que cette proposition sera retenue par le Conseil, nous a indiqué une source bien informée.

En fait, les options pour discipliner les juges fautifs sont très limitées au Canada. Ils peuvent faire l’objet d’une réprimande ou être destitués. Les sanctions disciplinaires sont impossibles, en raison du principe de l’indépendance judiciaire. 

Une proposition choquante  

Le juge Jean Herbert aurait utilisé un stratagème douteux pour augmenter sa rémunération, selon une procureure qui a témoigné hier.

Derrière les portes closes, le juge Herbert aurait demandé en 2002 à la procureure Claudie Gilbert « d’étirer » une comparution prévue au cours de l’après-midi en cour municipale de Longueuil afin qu’elle dure au moins deux heures, a affirmé Me Gilbert dans un témoignage devant le Conseil de la magistrature du Québec, hier.

L’avocate aurait été abasourdie et outrée par ce qu’elle venait d’entendre. Elle comprend que le magistrat veut qu’elle soit « complice » d’un stratagème auquel ont alors recours certains juges des cours municipales qui sont payés à la demie ou à la pleine journée.

Les juges sont admissibles au plein paiement d’une journée s’ils siègent plus de deux heures. 

« [À cette époque], on condamne du monde [en cour municipale] pour avoir volé 20 $ d’essence ou pour avoir volé une livre de steak haché. Et c’est un juge qui juge [des gens comme ça] », a-t-elle souligné, hier.

Des centaines de dollars

Selon elle, une surfacturation semblable peut procurer des centaines de dollars à un juge qui y a recours. 

« C’est, pour moi, clairement de la fraude », a-t-elle ajouté.

Cet épisode est survenu il y a longtemps, en 2002, mais il avait marqué l’avocate. Elle avait alors décidé de ne pas porter plainte, tout en conservant des notes étoffées sur la fameuse rencontre.

Cependant, en juin 2019, lorsque notre Bureau d’enquête a dévoilé que l’Unité permanente anticorruption enquêtait sur le cas du juge Herbert pour surfacturation, elle a décidé de se manifester.

Pour sa part, le juge Jean Herbert a affirmé n’avoir conservé aucun souvenir de la rencontre avec Me Gilbert, lors de son témoignage devant le Conseil de la magistrature, mardi.

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