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Ottawa veut réduire de moitié les délais pour les pardons

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Le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi comprenant une foule de mesures qui rendront les pardons beaucoup plus rapides et accessibles à ceux qui ont toujours un casier judiciaire après avoir purgé leur peine.

La modification proposée la plus importante est de faire passer les délais pour déposer les demandes de pardon de 5 ans à 3 ans dans le cas d’infractions moins graves, et de 10 ans à 5 ans pour les actes criminels.

Ottawa maintient toutefois que «certaines infractions graves ne seraient pas admissibles» au pardon, comme des crimes sexuels contre des enfants, des actes de terrorisme, ou encore des crimes qui se sont soldés par une sentence à vie.

Le projet de loi déposé par le ministre de la Sécurité publique Bill Blair vise aussi à réduire considérablement le coût pour déposer une telle demande, faisant passer celle-ci de 657,77 $ à 50 $. De plus, le paiement tardif d’une amende incluse dans la peine initiale ne redémarrera plus la période d’attente, comme c’est le cas actuellement.

«Pour ceux qui ont purgé leur peine et qui vivent une vie conforme à la loi, un pardon peut signifier la différence entre une réintégration réussie dans la communauté ou un retour au crime», selon le ministre Blair.

Il souligne qu’un objectif clé du projet de loi est aussi de «corriger les erreurs systémiques dans le système de justice pénale qui ont une incidence disproportionnée sur les peuples autochtones, les Canadiens noirs et d’autres groupes surreprésentés ou marginalisés».

Vers une «modernisation» de la CLCC

Un deuxième volet de ce projet de loi est la modernisation de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC), instance qui s’occupe entre autres de traiter les demandes de pardon.

Un aspect de cette modernisation est la création d’un nouveau portail en ligne dont le gouvernement prévoit qu’il permettra une simplification et une accélération du processus de demande.

Ottawa étudiera aussi la possibilité d’automatiser certaines étapes des demandes afin d’alléger le travail exécuté par la CLCC, en s’inspirant d’initiatives similaires en Australie et au Royaume-Uni.

Dans le budget Freeland déposé en avril, Ottawa prévoyait 88,2 millions $ sur cinq ans à diviser entre la CLCC, la GRC et Sécurité publique Canada, afin justement d’aider à l’ensemble des mesures contenues dans ce projet de loi.

Cette loi-ci inclurait 22,2 millions $ supplémentaires sur cinq ans destinés à des organismes communautaires afin d’aider les gens à remplir leur demande de pardon, ainsi que pour faire connaitre le rôle de la CLCC.